Les candidats devancés aux élections de la Chambre des métiers et de l’artisanat et à la Chambre de commerce et d’industrie ont décidé de saisir les tribunaux pour faire annuler les récents scrutins. Explications.
» Entreprises unies et fortes » intentera un recours
Un scrutin écourté, des enveloppes disparues, une propagande jugée déloyale. Medhy Keita estime qu’il y a de quoi faire annuler l’élection. Explications.
« Où sont passées nos enveloppes ? » Alan Nagam et ses colistiers sortent abasourdis des 24 heures de dépouillement des élections de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) qui a eu lieu lundi 7 novembre en préfecture à Basse-Terre. Sa liste n’a aucun élu. Avec cette obsession maintes fois manifestée par ses membres pour des votes qui se seraient volatilisés entre le centre de tri de La Poste sur la zone aéroportuaire Pôle Caraïbe et la préfecture.
Faux délai
Il faut encore soustraire au décompte ceux que la commission électorale a annulés faute de n’être pas estampillée au 31 octobre. En cause, la circulaire ministérielle applicable partout en France qui a fixé au 2 novembre (jour chômé localement) la clôture du vote. Du coup, certains ont recommandé de « voter au plus tard le 31 octobre, afin d’éviter de tomber sous le coup des jours fériés et chômés « . À tort. Si l’on se réfère aux textes qui régissent les délais de vote impartis au scrutin consulaire. Les articles R 713-30 et R 713-62 du Code de commerce stipulent que « lorsque les dates fixées ou les derniers jours des délais tombent un samedi ou un jour férié, elles sont reportées au premier jour ouvrable suivant « . Autrement dit, le délai d’envoi aurait dû être reporté au 3 novembre. La plupart des votes annulés considérés hors délai auraient dû être comptabilisés. » On est tout de même loin du compte « , déplore Bady Fadoul.
Propagande déloyale
La Chambre sous la férule de sa présidente Colette Koury, à quatre jours de l’ouverture de la campagne électorale officielle, s’est payée une édition spéciale de « CCI magazine » intitulée » Compte-rendu mandat 2010-2016 « . » Ce n’est pas neutre » clame Alan Nagam. En page 3 un texte titré » Pour les élections consulaires d’octobre/novembre 2016… Cette Union tant souhaitée s’est réalisée « , fait une référence claire à l’élection à venir et vante la candidature de la liste que soutient Colette Koury, ses membres (ndlr : dont des élus sortants) leurs réalisations ou leurs projets, explique Medhy Keita. Alan Nagam estime le procédé déloyal. La promotion de cette édition spéciale a été relayée sur la page Facebook de l’autorité publique consulaire qui de fait a pris parti dans la campagne électorale. » C’est contraire aux dispositions de la loi électorale » selon Medhy Keita. Battus dans toutes les catégories, commerce, service, industrie, ceux qui affrontaient la coalition MEDEF/CGPME/MPI/BTP disent avoir des billes et promettent d’intenter un recours contre le scrutin. En attendant, on ne sait toujours pas où sont passés les votes qui ont disparu.
Recours en annulation déposé contre les élections à la Chambre des métiers et de l’artisanat
Lundi 7 novembre à Pointe-à-Pitre, Simon Vainqueur et Patrick Chouan, les deux candidats battus aux élections de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), ont tenu une conférence de presse commune pour annoncer leur recours en annulation auprès du tribunal administratif. Selon le document de l’avocat Dominique Deporcq, conseil de Simon Vainqueur, adressé au préfet le 24 octobre, neuf irrégularités ont émaillé ce scrutin.
1. La coiffeuse Micheline Célestin, 17e sur la liste de Franck Lasserre, figure sur le bulletin de vote dans la catégorie d’activités » alimentation » alors qu’elle était dans la catégorie service dans l’arrêté fixant la liste des candidats.
2. Le matériel de vote de la liste de Franck Lasserre n’est pas conforme à l’arrêté ministériel : les bulletins de vote ne sont pas tous de la même teinte et du même grammage.
3. Le matériel électoral individuel a été reproduit plusieurs fois, induisant des doublons.
4. Un nombre d’électeur important d’un âge particulièrement avancé, et même pour certains déjà décédés, ont participé au scrutin.
5. Un grand nombre d’enveloppes d’acheminement des votes était déjà ouvertes sur le côté.
6. Simon Vainqueur et ses colistiers ont envoyé 1 465 enveloppes mais n’ont obtenu que 238 voix.
7. Les cadenas destinés à verrouiller les urnes n’ont été placés que vers 16 heures, à la fin du 2e jour de dépouillement. L’écart de 7 constaté au moment du comptage entre les enveloppes de vote et les listes d’émargement aurait dû conduire la présidente à procéder à un nouveau comptage.
8. Deux membres de la commission électorale ont quitté définitivement les lieux à 19 heures, alors que le dépouillement n’était toujours pas achevé. Ils n’ont pas pu signer le procès-verbal, qui n’a pas non plus fait l’objet d’une lecture publique.
9. Des électeurs affirment qu’ils n’ont pas reçu leur matériel de vote et qu’ils n’ont pas pu participer au scrutin, alors même qu’à la lecture de la liste d’émargement, ils sont considérés comme ayant voté.
Colère
Fin septembre dernier, Judes Griffard, président du collectif Artisans Doubout ne décolérait pas : » Nous avons été privés de notre droit légitime de faire acte de candidature à cause d’erreurs administratives « , clamait celui qui a créé ce collectif en début d’année et revendique une trentaine de membres.
Le collectif a rédigé un courrier d’une dizaine de pages au préfet, lui demandant d’annuler les opérations électorales en cours. Le collectif avance plusieurs arguments juridiques : d’abord une confusion de dates concernant l’arrêté préfectoral fixant le délai de dépôt des listes, un mois plus tard que ne le prévoit le décret. Enfin, le collectif dénonce une liste d’électeurs qui n’aurait pas été bien révisée : » Il y en a un qui a 115 ans ! D’autres ont rendu leur carte depuis longtemps, mais sont toujours inscrits au répertoire de la Chambre. Je pense qu’il n’y a en fait que 9 000 électeurs et pas 15 000 « , affirme Judes Griffard.
Dans un communiqué envoyé à la presse la veille de la proclamation des résultats, le collectif s’étonnait que la participation ait été aussi importante en Guadeloupe, avec plus de 4 000 bulletins de vote envoyés, alors qu’en 2010, la liste unique conduite par Joël Lobeau n’avait été soutenue que par 800 suffrages.
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