Déclaré coupable de tous les chefs d’accusations qui lui étaient reprochés, Ary Chalus a été condamné vendredi 12 janvier à quinze mois de prison avec sursis, 25 000 euros d’amende, l’interdiction de diriger une association pendant trois ans et une inéligibilité pour une durée de deux ans. D’autres peines complémentaires alourdissent la condamnation du président du conseil régional….
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Le fondement juridique de l’inéligibilité d’Ary Chalus et ses 3 co-condamnés
16 janvier 202418 janvier 2024