Annonce n°2024/02/11
Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation du service public d’irrigation agricole et de fourniture d’eau brute.
Description: Délégation du service public de l’irrigation agricole et de fourniture d’eau brute sur le périmètre d’affermage correspondant à la production, l’adduction et la distribution sur 14 communes de la Guadeloupe pour une durée de 05 ans à compter du 1er juillet 2024, par application des articles L1212-3 et R.3126-1 du code de la commande publique
Identifiant interne: 2023A033N104.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 65100000. 65110000. 65111000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Guadeloupe.
Ville: BASSE-TERRE.
Code postal: 97100.
Code NUTS: FRY10.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2023A033N104.
Titre: Délégation du service public d’irrigation agricole et de fourniture d’eau brute.
Description: Délégation du service public d’irrigation agricole et de fourniture d’eau brute.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 65100000.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution: Guadeloupe.
Ville: BASSE-TERRE.
Code Postal: 97100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 23150000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom: – Pièce n°1 : Lettre de candidature – Pièce n°2 : Attestations sur l’honneur – Pièce n°3 : Note sur la capacité à exécuter le contrat en cas de redressement judiciaire – Pièce n°4 : Numéro unique d’identification – Pièce n°5 : Attestations fiscales et sociales – Pièce n°6 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat ou du groupement – Pièce n°7 : Projet de statut en cas de soc. Description: Capacité économique et financière : – Pièce n°8 : Attestation sur l’honneur – Pièce n°9 : Preuve d’une assurance des risques professionnels – Pièce n°10 : Liasse fiscale – Pièce n°11 : rapports de CAC Capacité technique et professionnelle : – Pièce 12 : Références Pièce 13 : Moyens humains – Pièce 14 : Moyens matériels – Pièce 15 : Note de présentation générale.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
04/03/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Section 8 – Organisations
Organisation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22971001700018.
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.
Ville : Basse-Terre.
Code postal : 97100.
Pays : France.
Point de contact: Mr Guy LOSBAR – Président -.
Adresse électronique: severine.baltus-thrace@cg971.fr.
Téléphone: +33 590806210.
Télécopieur: +33 590806231.
Adresse internet: http://www.cg971.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
SIRET : 17971000900038
Adresse : 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
code postal : 97100
Pays : France
Tél : +33 590384900
Fax : +33 590819670
Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Site(s) internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
url d’échange d’information :http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :637e9ac8-d847-45b1-a502-79095ffcb051
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 2024/02/19 à 12:46.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – Mr Guy LOSBAR
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