Annonce n°2026/99
AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT
M. Michel HOTIN – Président de la CARL
93 Boulevard du Général de Gaulle
BP 63
97190 LE GOSIER
Tél : 05 90 48 47 47
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.rivieradulevant.fr/accueil
SIRET 20004150700027
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Objet :
Accord-cadre mixte portant sur des prestations de traiteurs pour les besoins de la CARL.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents notamment pour la réalisation de prestations sur-mesure et fixe également toutes les conditions d’exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande pour les lots 1, 2 et 3.
Référence acheteur : MAPA-QA002-2026-1
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY10
Lieu principal de prestation : Territoire de la CARL
97190 LE GOSIER
Description : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Classification CPV :
Principale : 55520000 – Services traiteur
Complémentaires : 55521200 – Services de livraison de repas
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 euros
Lot N° 1 – Petit-déjeuner, brunch et collation – CPV 55520000
Petit-déjeuner, brunch et collation
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En cas d’atteinte du montant maximum avant le terme de la période d’exécution, la période suivante est réputée débuter à compter de la date de cette atteinte, sauf décision contraire de l’acheteur notifiée au titulaire.
La durée totale de l’accord-cadre demeure inchangée et ne peut excéder la durée maximale prévue contractuellement.
La reconduction anticipée fait l’objet d’une décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans un délai raisonnable avant la date d’effet de ladite reconduction. Cette décision précise la nouvelle période contractuelle applicable
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 – Plateaux repas et box déjeuner – CPV 55521200
Plateaux repas et box déjeuner
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En cas d’atteinte du montant maximum avant le terme de la période d’exécution, la période suivante est réputée débuter à compter de la date de cette atteinte, sauf décision contraire de l’acheteur notifiée au titulaire.
La durée totale de l’accord-cadre demeure inchangée et ne peut excéder la durée maximale prévue contractuellement.
La reconduction anticipée fait l’objet d’une décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans un délai raisonnable avant la date d’effet de ladite reconduction. Cette décision précise la nouvelle période contractuelle applicable
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 – Cocktails et buffets – CPV 55520000
Cocktails et buffets
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En cas d’atteinte du montant maximum avant le terme de la période d’exécution, la période suivante est réputée débuter à compter de la date de cette atteinte, sauf décision contraire de l’acheteur notifiée au titulaire.
La durée totale de l’accord-cadre demeure inchangée et ne peut excéder la durée maximale prévue contractuellement.
La reconduction anticipée fait l’objet d’une décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans un délai raisonnable avant la date d’effet de ladite reconduction. Cette décision précise la nouvelle période contractuelle applicable
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
07/08/26 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 07/08/26 à 18h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 07/08/26 à 12h30
Lieu : La CARL
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l’adresse URL est la suivante : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, Quartier d’Orléans, Route du Stade Félix Eboué, 97109 Basse-Terre, Tél : 05 90 81 45 38 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 07/07/26
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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