CA Cap excellence : Diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics exposés aux risques d’inondation et de submersion dans le cadre du PAPI

Annonce n°2026/119

Organisme acheteur

Cap Excellence (971), Commande publique, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe à Pitre, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590689292. Fax : +33 590689294.E-mail : commande.publique@capexcellence.net.

Adresse(s) internet

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

Diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics exposés aux risques d’inondation et de submersion dans le cadre du PAPI

Lieu d’exécution

Communauté d’agglomération CAP Excellence

Caractéristiques

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Des variantes seront prises en considération : Non

Durée du marché ou délai d’exécution

Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Vendredi 11 septembre 2026 – 12:00

Conditions relatives au marché

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :

– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur

2026M08

Date d’envoi du présent avis

31 juillet 2026