Condamné mais pas démis : pourquoi Ary Chalus reste à la tête de la Région

La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné Ary Chalus, mercredi 30 septembre, pour détournement de fonds publics, sans le priver de son fauteuil d’exécutif régional. Ce maintien tient à un revirement du Conseil constitutionnel, autant qu’à l’appel qu’il annonce. Cette règle inédite, née de la « QPC Bernard Pancrel » et posée le 28 mars 2025, oblige les juges à peser le « mandat en cours » et le « choix des électeurs » avant d’écarter un élu. En quelques mois, elle a laissé deux élus guadeloupéens à leur poste, et maintient Marine Le Pen dans la course à la présidentielle de 2027. Enquête.

Ary Chalus, président du conseil régional, proche de la majorité présidentielle (porte-parole d’Emmanuel Macron en 2017, parrain du candidat en 2022, tête de la liste Alliance démocratique classée « Renaissance – divers » aux municipales de mars 2026 à Baie-Mahault), a été déclaré coupable, ce mercredi 30 septembre, de quatre des cinq détournements qui lui étaient reprochés. Le verdict est tombé quelques minutes après 13 h 30, dans la salle 4.07 du tribunal judiciaire de Paris (photo ci-dessus), où siège la 32e chambre correctionnelle (photo ci-dessus).

Dans ce procès pour détournement de fonds publics, le parquet national financier (PNF) reprochait à Ary Chalus quatre faits au préjudice de l’Assemblée nationale, lorsqu’il était député (2012-2017), et un au préjudice de la commune de Baie-Mahault, lorsqu’il en était maire (2012-2015).

Au titre de son mandat parlementaire, le parquet lui reprochait d’abord l’usage, étranger au mandat, de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), pour 96 135 euros. Il lui reprochait ensuite d’avoir détourné le crédit de rémunération des collaborateurs au bénéfice de sa fille (67 862 euros) et de sa compagne (27 604 euros), employées de façon fictive ou partiellement fictive. Puis d’avoir pareillement détourné le crédit de voyages de l’une (6 580 euros) et de l’autre (9 919 euros). Comme maire, enfin, il avait fait rembourser par sa commune, pour 47 431,60 euros, des frais déjà réglés par l’Assemblée.

Dans leurs réquisitions, les deux représentantes du PNF avaient sorti l’artillerie lourde contre Ary Chalus. Elles avaient démonté pièce par pièce sa défense et établi l’intentionnalité des faits. Elles avaient demandé au tribunal de le condamner à trois ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Des réquisitions qui montraient que le PNF plaidait pour qu’Ary Chalus ne termine pas son mandat à la tête du conseil régional de Guadeloupe, compte tenu de la gravité des faits et du montant global des détournements.

Ce réquisitoire et cette lecture du dossier, la 32e chambre correctionnelle les a largement validés. En l’absence du président de la chambre, c’est l’une de ses assesseures qui a lu le jugement, après avoir rejeté les nullités soulevées par la défense (notamment en matière de prescription).

La chambre a relaxé Ary Chalus et sa fille Nathalia (tous deux absents) sur un seul point : les billets d’avion réglés, pour 6 580 euros, par l’enveloppe de frais de mandat au bénéfice de sa fille, alors son assistante parlementaire à Paris jusqu’en juillet 2015. Sur ce point, le flou régnait, a reconnu le tribunal, et le doute a profité aux prévenus.

Puis la juge a indiqué que, sur tout le reste, Ary Chalus était reconnu coupable — et, par voie de conséquence, sa fille aussi, poursuivie pour recel de détournement de fonds. Elle a ensuite exposé, point par point, les raisons qui avaient conduit la chambre à entrer en voie de condamnation. Ary Chalus a commis ses détournements jusqu’après la fin de son mandat de député, par des dépenses personnelles réglées avec son enveloppe de frais de mandat, sans rapport avec son travail de parlementaire.

Ni lui ni sa fille n’ont apporté la moindre preuve concrète du travail d’assistante parlementaire de celle-ci entre juin 2016 et avril 2017, quand elle était en même temps salariée à plein temps d’une entreprise en Guadeloupe. La chambre a de même jugé fictif le contrat de travail conclu avec Francette Gourdine-Bachou, sa copine — devenue officiellement sa concubine en février 2017 —, qui suivait alors à plein temps des études d’infirmière à Nancy.

La juge en est alors venue aux peines. Nathalia Chalus est condamnée à six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique. Ary Chalus est condamné à deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Mais la chambre n’a pas assorti cette condamnation de l’exécution provisoire. Pour expliquer sa mansuétude, elle s’est justifiée par le fait qu’Ary Chalus avait déjà commencé à rembourser la commune et l’Assemblée nationale.

La décision a surpris, et pas seulement les deux procureures qui n’ont pas voulu s’exprimer. Car Ary Chalus traîne déjà, lui, un lourd passif judiciaire. Un pourvoi en cassation contre sa condamnation de 2024 pour le dépassement du plafond de ses frais de campagne aux régionales de 2015. Un renvoi devant la Cour des comptes, qui l’entendra le 14 janvier 2027 sur sa gestion du Mémorial acte. Trois juridictions, trois calendriers, un même homme, le portrait d’une récidive apparente, celle-là même que l’exécution provisoire est censée prévenir. Les juges tenaient-ils là tous les motifs de l’écarter sur-le-champ ? Ils ne l’ont pas fait.

À l’issue du procès, les avocats des parties civiles saluaient le jugement et en soulignaient l’essentiel : c’est bien Ary Chalus qui est responsable et coupable des détournements qui lui étaient reprochés, et non les agents de l’Assemblée nationale et de la mairie de Baie-Mahault, comme il a tenté de le faire croire. Côté défense, Me Samuel Sauphanor faisait pâle figure, après la condamnation de ses clients, mais l’absence d’exécution provisoire sonne comme une petite victoire.

La balance du côté du mandat et du suffrage

Cette clémence trouve ancrage dans une date : le 28 mars 2025. Ce jour-là, le Conseil constitutionnel rebat les cartes. Jusque-là, rendre une inéligibilité applicable aussitôt servait, selon la Cour de cassation, « à favoriser l’exécution de la peine et à prévenir la récidive ». La priorité, c’était la sanction.

Les neuf Sages — nommés par le président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat — n’interdisent pas l’exécution immédiate. Mais ils la soumettent à un « contrôle de proportionnalité » : avant d’écarter un élu, le juge doit arbitrer entre la gravité des faits et « l’atteinte à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur ». Une formule tirée de la « QPC Pancrel » qui s’est refermée sur les juges comme un piège. Car l’exécution immédiate, disait auparavant le même Conseil, sert « la probité et l’exemplarité des élus et la confiance des électeurs ». Désormais c’est au nom du mandat qu’on la bride.

Pour Ary Chalus, l’arbitrage a tourné court. Comment priver de son fauteuil régional un homme qui ne détient plus le mandat de député d’où viennent les détournements, qui a commencé à rembourser, et qu’on ne peut plus écarter sans démontrer, chiffres et circonstances à l’appui, que la sanction immédiate est proportionnée ? La chambre parisienne a préféré ne pas s’y risquer. Une inéligibilité immédiate dont la nécessité est mal motivée, la cour d’appel la balaie d’un trait — et le tribunal le sait.

La règle a six mois, et la Guadeloupe en mesure pleinement les effets. Ce même 30 septembre, la Cour de cassation annulait l’exécution provisoire de l’inéligibilité de Bernard Pancrel, l’ancien maire de Saint-François définitivement condamné pour favoritisme. Trois mois plus tôt, le maire des Abymes Éric Jalton, condamné en première instance pour trafic d’influence passif à cinq ans d’inéligibilité sans exécution provisoire. Il a fait appel.

Ce mouvement déborde largement la Guadeloupe. Depuis mars 2025, la jurisprudence fait pencher la balance du côté du mandat et du suffrage, au détriment de l’exigence de probité qui avait, ces dernières années, durci la sanction des élus. Le cas le plus spectaculaire est parisien. En appel, début 2026, Marine Le Pen a été condamnée à 45 mois d’inéligibilité — mais trente avec sursis, et une partie ferme qui s’achève avant la présidentielle de 2027. La durée, ajustée au calendrier électoral, lui laisse la voie libre pour se présenter. Les juges d’appel ont fait ce que les Sages leur demandent désormais : peser l’atteinte au « libre choix de l’électeur » avant de retrancher un nom du bulletin. Et l’élu condamné reste en lice.

Reste dans le cas d’Ary Chalus une petite musique qui, depuis des semaines, circule entre la Guadeloupe et Paris. « Personne n’a intérêt à voir Chalus tomber maintenant », glisse une source politique. Le premier à ne pas vouloir tomber, c’est l’intéressé. Quelques heures après le délibéré, Ary Chalus a remercié par communiqué les Guadeloupéens pour leur « élan de cœur » et promis de « défendre [son] honneur » et « l’honneur de [sa] famille ». Devant la cour d’appel, il pourra faire valoir ce que la première instance a écarté, notamment l’absence d’intention frauduleuse.

Entre la salle d’audience et l’opinion publique, le propos n’est pas le même. Devant le tribunal, la défense d’Ary Chalus a reconnu le caractère indu des remboursements et il a commencé à rendre l’argent à l’Assemblée et à la commune — une reconnaissance qui a pesé dans la clémence des juges. Devant les électeurs, le même homme parle d’honneur à défendre, sans dire ce qu’il conteste de faits qu’il a pour partie admis et remboursés.

L’appel qu’il annonce ne rejugera pas tout à zéro et remet en jeu la peine. À ce stade, elle est loin des maxima encourus — le détournement de fonds publics par une personne chargée d’une mission de service public expose à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. La cour d’appel pourra l’alléger comme l’aggraver. En attendant son arrêt, le président, dont la condamnation en première instance sera frappée d’appel et prendra donc un caractère non définitif, reste à la tête de la Région.