La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné Ary Chalus, mercredi 30 septembre, pour détournement de fonds publics, sans le priver de son fauteuil d’exécutif régional. Ce maintien tient à un revirement du Conseil constitutionnel, autant qu’à l’appel qu’il annonce. Cette règle inédite, née de la « QPC Bernard Pancrel » et posée le 28 mars...
Auteur: lecourrierdeguadeloupe.com / Thierry Gadault (Thierry Gadault)
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Affaire du golf de Saint-François : Bernard Pancrel définitivement condamné
30 septembre 2022 : Aurélien Acina, candidat évincé de la reprise du club-house du golf municipal, porte plainte. 11 juin 2024 : le maire de Saint-François Bernard Pancrel (photo ci-dessus) est condamné en première instance. 30 septembre 2026 : la Cour de cassation met un point final au volet pénal. La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé ce...
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Macte : Ary Chalus sera jugé en janvier 2027 par la Cour des comptes
C’est une information du Courrier de Guadeloupe : la date du prochain procès d’Ary Chalus devant la Cour des comptes est désormais fixée au 14 janvier 2027. Une échéance qui s’ajoute à un calendrier judiciaire chargé. Le 30 septembre, Ary Chalus saura s’il est condamné dans l’affaire du triple détournement de fonds publics présumé pendant son mandat de...
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Affaire Pancrel : l’ex-maire de Saint-François devrait purger son inéligibilité
Lors de l’audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation mercredi 1er juillet, l’avocate générale a proposé de rejeter la quasi-totalité des motifs de cassation avancés par l’avocat de Bernard Pancrel pour casser l’arrêt de la Cour d’appel de Basse-Terre. Elle l’avait condamné le 14 janvier 2025 à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende...
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Au procès Chalus, le déni, le complot et l’inéligibilité requise
« Quand il est 20 heures en Guadeloupe, il est 15 heures à Paris ». « Allez voir Lurel ». Un avocat de la défense qui ne demande plus la relaxe complète de son client… Du mercredi 24 juin au lundi 29 juin, s’est joué à Paris le procès d’Ary Chalus pour détournements de fonds publics au détriment de l’Assemblée nationale et de...
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Procès Chalus : la maire de Baie-Mahault préfère son ami à ses administrés
Ce mercredi 11 mars, une première audience technique se tenait devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de justice de Paris dans le cadre des poursuites engagées par le parquet national financier contre Ary Chalus. Le président du conseil régional et candidat aux municipales à Baie-Mahault était absent, et la municipalité de Baie-Mahault n’était pas représentée,...
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Preuves ignorées, documents détournés… la drôle de condamnation de l’ex-DGS du Smgeag
L’ancien directeur général du syndicat de l’eau, Franck Brachet, voit son recrutement annulé par la cour d’appel de Bordeaux, qui l’accuse d’une « fraude » sur son grade. Or, une enquête minutieuse dans les archives de l’affaire révèle un tout autre récit : promesse d’embauche signée, arrêté de mutation clair, et aucune exigence exclusive du fameux grade « hors...
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Bernard Pancrel multiplie les recours pour échapper à sa condamnation
Mardi 23 septembre dans la matinée, la Chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris examinait la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par les avocats de Bernard Pancrel. L’ex-maire de Saint-François conteste la constitutionnalité de l’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité de sept ans qui lui a été infligée par la cour d’appel...
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Les zones d’ombre du rachat du Rex par la Région et le calvaire de la Cité du cinéma
En décembre 2020, Ary Chalus annonce le rachat pour 1,1 million d’euros du cinéma Rex à Pointe-à-Pitre, fermé quelques mois plus tôt par son propriétaire le groupe Elizé. But annoncé par le président du conseil régional : en faire une Cité du cinéma, un projet porté par une jeune association. Le rachat ne sera bouclé qu’en octobre 2023 via...
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Exclusif – Déficit record, gestion opaque, le rapport que le SMGEAG n’a pas publié
Dans un rapport non encore publié que Le Courrier de Guadeloupe s’est procuré, la Chambre régionale des Comptes (CRC) étrille le SMGEAG. Au-delà de sa gestion, la Chambre dénonce les conditions dans lesquelles le syndicat mixte a été créé par l’État et les collectivités locales, qui, pour certaines, en ont profité pour lui transférer des...
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