Saint-Barthélemy : Entretien, pose et dépose de motifs d’illuminations

Annonce n°2026/131

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Services Techniques Territoriaux

Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Téléphone : 05.90.29.80.40

E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’avis concerne un accord-cadre.

Objet de l’accord-cadre :

Entretien, pose et dépose de motifs d’illuminations

Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre

Lieu principal d’exécution : 

Collectivité de Saint-Barthélemy

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation

CPV principal : 50532000-3

Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d’exécutions suivantes : La Collectivité de Saint-Barthélemy, soucieuse de s’engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l’environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label FCS, PEFC ou équivalent). Le titulaire organise ses interventions de manière à optimiser les déplacements de ses équipes et de ses véhicules, notamment en regroupant autant que possible les opérations d’entretien et de pose ou dépose sur un même secteur et s’engage à mettre en œuvre toutes autres mesures nécessaires permettant de limiter l’impact environnemental de ses interventions.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 150 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 150 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 150 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 150 000.00 euros HT.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L’accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

L’accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Pour chacune des périodes :

Une avance est prévue pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000.00 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l’accord-cadre public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un accord-cadre public antérieur.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.

L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

· L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

· Capacité économique et financière :

· Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

· Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels

· Capacité technique et professionnelle :

· Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

· Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement

· une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre

Procédure : Appel d’offres ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points.

2. Critère Valeur environnementale pondéré à 5 sur 100 points.

3. Critère Valeur technique pondéré à 55 sur 100 points.

Modalités de mise en œuvre des critères

Détaillés au règlement de consultation

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence de l’accord-cadre : 26MF21

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026

Date limite de réception des offres :

23/09/2026 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur :

https://www.marches-securises.fr Référence : Saint-Barthelemy_977_20260820W2_01

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clé USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par mandat administratif.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l’accord-cadre en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l’adresse :

https://www.marches-securises.fr Référence : Saint-Barthelemy_977_20260820W2_01

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

Service de la Commande Publique

La Pointe – Gustavia

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention « Ne pas ouvrir » – L’identification de la procédure

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu’à leur expiration.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d’un document papier avec signature manuscrite) n’a pas la valeur d’une signature électronique. La signature numérisée n’est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.

Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d’un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur (ou par courriel à commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 16/09/2026 à 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy)

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

* pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la collectivité – La Pointe Gustavia – BP113 – 97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures :

Du lundi au vendredi : 7:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00

Sauf mercredi : 7:30 – 12:30