Semsamar : Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l’ensemble des agences

Annonce n°2026/103

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2026F017-Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l’ensemble des agences de la SEMSAMAR.

Description: Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l’ensemble des agences de la SEMSAMAR

Identifiant interne: 2026F017 PHOTOCOPIEURS SEMSAMAR.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: appel d’offre ouvert

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 50313200. 50313100.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: SAINT MARTIN.

Code postal: 97057.

Code NUTS: FRY10.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Les variantes ne sont pas autorisées. Il s’agit d’un accord mono-attributaire Il s’agit d’un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur. Le montant maximum total de l’accord cadre est de 770 000 euros HT Procédure de recours : – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d’exclusion: Avis

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2026F017-LOT 1.

Titre: SAINT MARTIN.

Description: Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de ST MARTIN

Montant maximum : 120 000 euros sur 4 ans

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: 2026F017-LOT 2.

Titre: GUYANE.

Description: Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de GUYANE

Montant maximum : 90 000 euros sur 4 ans

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: 2026F017-LOT 3.

Titre: MARTINIQUE.

Description: Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de MARTINIQUE

Montant maximum : 60 000 euros sur 4 ans

5.1 LOT N° : LOT-0004

Identifiant interne: 2026F017-LOT 4.

Titre: GUADELOUPE.

Description: Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de GUADELOUPE

Montant maximum : 500 000 euros sur 4 ans

5.1.6 Informations générales

Description: Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois ferme..

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Nom : PRIX : 40% VALEUR TECHNIQUE : 30% ORGANISATION: 30%.

Description : PRIX : 40% VALEUR TECHNIQUE : 30% ORGANISATION: 30%.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres :

17/08/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 333611100029.

Adresse postale : Immeuble du Port, BP 671 MARIGOT 97057 SAINT-MARTIN CEDEX.

Ville : ST MARTIN.

Code postal : 97057.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Monsieur Jerry PETILLAIRE.

Adresse électronique: jpetillaire@semsamar.fr.

Téléphone: +33 590877632.

Adresse internet: https://www.semsamar.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :a21d08e3-1b99-4309-9589-22596b53ad71

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 à 11:02.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.