Annonce n°2026/103
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (973).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2026F017-Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l’ensemble des agences de la SEMSAMAR.
Description: Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l’ensemble des agences de la SEMSAMAR
Identifiant interne: 2026F017 PHOTOCOPIEURS SEMSAMAR.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: appel d’offre ouvert
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50313200. 50313100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: SAINT MARTIN.
Code postal: 97057.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les variantes ne sont pas autorisées. Il s’agit d’un accord mono-attributaire Il s’agit d’un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur. Le montant maximum total de l’accord cadre est de 770 000 euros HT Procédure de recours : – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Avis
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2026F017-LOT 1.
Titre: SAINT MARTIN.
Description: Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de ST MARTIN
Montant maximum : 120 000 euros sur 4 ans
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2026F017-LOT 2.
Titre: GUYANE.
Description: Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de GUYANE
Montant maximum : 90 000 euros sur 4 ans
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2026F017-LOT 3.
Titre: MARTINIQUE.
Description: Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de MARTINIQUE
Montant maximum : 60 000 euros sur 4 ans
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2026F017-LOT 4.
Titre: GUADELOUPE.
Description: Accord cadre composite à bon de commande pour l’acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de GUADELOUPE
Montant maximum : 500 000 euros sur 4 ans
5.1.6 Informations générales
Description: Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois ferme..
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX : 40% VALEUR TECHNIQUE : 30% ORGANISATION: 30%.
Description : PRIX : 40% VALEUR TECHNIQUE : 30% ORGANISATION: 30%.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres :
17/08/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (973).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 333611100029.
Adresse postale : Immeuble du Port, BP 671 MARIGOT 97057 SAINT-MARTIN CEDEX.
Ville : ST MARTIN.
Code postal : 97057.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Monsieur Jerry PETILLAIRE.
Adresse électronique: jpetillaire@semsamar.fr.
Téléphone: +33 590877632.
Adresse internet: https://www.semsamar.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :a21d08e3-1b99-4309-9589-22596b53ad71
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 à 11:02.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.