Département : Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) des sites de la Direction Générale Adjointe de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse

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Annonce n°2026/88

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe

Numéro national d’identification :

Type : SIRET – N° : 22971001700018

Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026_10

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : Direction de la Commande Publique et de l’Achat Durable – Tél : +33 590806210 – Mail : commandepublique@cg971.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

– Récépissé de déclaration d’activité de transport de déchets délivré par la préfecture

Capacité économique et financière :

– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifiques du domaine d’activité objet du marché du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre).

Capacités techniques et professionnelles :

– Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

– L’identité et le certificat de qualification du conseiller à la sécurité désigné par l’entreprise,

– Les justificatifs attestant que les personnels de conduite sont formés et aptes à transporter des flux à risques

Technique d’achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis :

Jeudi 16 juillet 2026 – 13:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d’attribution sans négociation : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivité territoriale

Critères d’attribution :

– Valeur technique 50 %

– Prix 40 %

– Performance environnementale 10 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) des sites de la Direction Générale Adjointe de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse

Classification CPV : 90523000

Type de marché : Services

Description succinte du marché : Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) des sites de la Direction Générale Adjointe de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse

Lieu principal d’exécution : Guadeloupe et ses dépendances

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Autres informations complémentaires :

Codes CPV additionnels

90524400-0 : Services d’élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

90524000-6 : Services relatifs aux déchets médicaux

JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :

Le montant total des besoins annexes en dehors des DASRI représente une enveloppe globale de 1020 HT sur 4 ans, ne justifiant pas la complexité administrative d’un allotissement.

MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Conformément à l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr

CONDITIONS D’ENVOI :

En mode DUME les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET

– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran

– Le DUME remplace le DC1 ET LE DC2

REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :

Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de la Guadeloupe, St-Barthélemy et St-Martin

34, chemin des Bougainvilliers

Guillard

97100 BASSE TERRE

Téléphone : 0590 38 49 00