Annonce n°2026/88
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026_10
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique et de l’Achat Durable – Tél : +33 590806210 – Mail : commandepublique@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
– Récépissé de déclaration d’activité de transport de déchets délivré par la préfecture
Capacité économique et financière :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifiques du domaine d’activité objet du marché du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre).
Capacités techniques et professionnelles :
– Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
– L’identité et le certificat de qualification du conseiller à la sécurité désigné par l’entreprise,
– Les justificatifs attestant que les personnels de conduite sont formés et aptes à transporter des flux à risques
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
Jeudi 16 juillet 2026 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivité territoriale
Critères d’attribution :
– Valeur technique 50 %
– Prix 40 %
– Performance environnementale 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) des sites de la Direction Générale Adjointe de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse
Classification CPV : 90523000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) des sites de la Direction Générale Adjointe de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe et ses dépendances
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Codes CPV additionnels
90524400-0 : Services d’élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90524000-6 : Services relatifs aux déchets médicaux
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Le montant total des besoins annexes en dehors des DASRI représente une enveloppe globale de 1020 HT sur 4 ans, ne justifiant pas la complexité administrative d’un allotissement.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément à l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr
CONDITIONS D’ENVOI :
En mode DUME les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran
– Le DUME remplace le DC1 ET LE DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, St-Barthélemy et St-Martin
34, chemin des Bougainvilliers
Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
19 juin 2026
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, M. Guy LOSBAR