Annonce n°2024/08/01
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (971).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Services – Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable.
Description: Marché de Services – Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79211100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d’Activités de la Jaille – Bâtiment 2 – 97122 BAIE MAHAULT.
Ville: BAIE MAHAULT.
Code postal: 97122.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Le candidat doit répondre à l’ensemble des lots.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le candidat doit répondre à l’ensemble des lots.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot1.
Titre: Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils.
Description: Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 79211100.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution: Parc d’Activités de la Jaille – Bâtiment 2.
Ville: BAIE MAHAULT.
Code Postal: 97122.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot2.
Titre: Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés – Mission d’appui et conseils.
Description: Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés – Mission d’appui et conseils.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 79211100.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution: Parc d’Activités de la Jaille – Bâtiment 2.
Ville: BAIE MAHAULT.
Code Postal: 97122.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marcheS-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot3.
Titre: Secteur « Gestion locative et activités associées » – Mission de révision des comptes de formation et conseils.
Description: Secteur « Gestion locative et activités associées » – Mission de révision des comptes de formation et conseils.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 79211100.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution: Parc d’Activités de la Jaille – Bâtiment 2.
Ville: BAIE MAHAULT.
Code Postal: 97122.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marcheS-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot4.
Titre: Secteur « Promotion Immobilière » – Mission de révision des comtes, de formation et de conseils.
Description: Secteur « Promotion Immobilière » – Mission de révision des comtes, de formation et de conseils.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 79211100.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution: Parc d’Activités de la Jaille – Bâtiment 2.
Ville: BAIE MAHAULT.
Code Postal: 97122.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot5.
Titre: Secteur « Conseils, Mandats » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils.
Description: Secteur « Conseils, Mandats » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 79211100.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution: Parc d’Activités de la Jaille – Bâtiment 2.
Ville: BAIE MAHAULT.
Code Postal: 97122.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot6.
Titre: Secteur « Administration Générale et Délégation de services publics » Mission de révison des comptes, d’appui et de conseils.
Description: Secteur « Administration Générale et Délégation de services publics » Mission de révison des comptes, d’appui et de conseils.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 79211100.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution: Parc d’Activités de la Jaille – Bâtiment 2.
Ville: BAIE MAHAULT.
Code Postal: 97122.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (971).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100029.
Département : Guadeloupe.
Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2.
Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2.
Ville : Baie-Mahault.
Code postal : 97122.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: pmoravie@semsamar.fr.
Téléphone: +33 590323600.
Télécopieur: +33 590321667.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972111300142.
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633.
35 Bd du General de Gaulle BP633. 35 Bd du General de Gaulle BP633.
Ville : FORT DE FRANCE.
Code postal : 97200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr.
Téléphone: +33 596484141.
Télécopieur: +33 596484332.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :449d08af-9099-4efd-87d8-0cc895f13718
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 à 07:34.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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