Annonce n°2024/05/10
1- NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Saint-Claude
Correspondant : Service des marchés publics, Ville de Saint-Claude, Hôtel de ville – Avenue Maréchal Foch, 97120 Saint-Claude, tél. : 05 90 80 00 16, télécopieur : 05 90 80 14 54, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr, adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr /, adresse internet du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
2- OBJET DU MARCHÉ
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent :
L’ORGANISATION D’UN SEJOUR DE TYPE « CAMP ITINERANT D’ADOS » POUR LES ADOLESCENTS DE 12 A 16 ANS DURANT LES VACANCES DE JUILLET – AOUT 2024
Il s’agit d’un séjour organisé pour des adolescents avec comme thème central « Découverte d’une île hispanophone ». Dans le cadre de la mise en place de l’action dite « Camp d’ados » pour l’année de 2024 la ville de Saint-Claude met l’accent sur la découverte d’une ile hispanophone de la caraïbe.
Lieu(x) d’exécution : Saint-Claude Guadeloupe
3- TYPE DE PROCÉDURE
Procédure adaptée pour des services sociaux et spécifiques soumise aux dispositions des articles, L 2123–1
et R 2123-1 3°) du code de la commande publique.
4- DÉCOMPOSITION EN LOTS/VARIANTES
ALLOTISSEMENT : NON
Le marché prévoit une variante obligatoire pour le voyage et l’encadrement de 20 jeunes.
Elle sera analysée au même titre que l’offre de base mais de manière distincte.
5- DÉBUT D’EXÉCUTION DU MARCHÉ
Durée 2 mois
Le marché prendra effet dès sa notification au titulaire.
6- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE À L’APPUI DES CANDIDATURES ET OFFRES
– Déclaration sur l’honneur de la situation de non exclusion du candidat pour les infractions ou manquements prévus aux articles L2141-1à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-14 du code de la commande publique , l’attributaire pressenti devant fournir les preuves requises de la régularité de sa situation avant la signaturedu marché.
-les justificatifs des capacités professionnelles techniques et financières appropriés à l’objet du marché tels que requis dans le règlement de la consultation.
7- CRITERES D’ATTRIBUTION
L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %
Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
8- MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
– Téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : https://www.eguadeloupe.com
9- DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES :
VENDREDI 24 MAI 2024 à 12H00
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des plis
10- MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Les prestations sont financées sur le budget propre de la mairie. Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et aux articles L 2192-10, R 2192 -10 et R 2192 – 12 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R2191-20 et suivants relatifs aux acomptes s’appliqueront, le cas échéant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
Outre la pénalité forfaitaire par facture en retard dont le montant est fixé par voie règlementaire, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions des articles L 2192-13 et R 2192-31 du code de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
11- PROCÉDURE DE RECOURS
11.1- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de GUADELOUPE – 6, rue Victor Hugues– 97100 BASSE-TERRE
Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr
11.2- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de GUADELOUPE– 6, rue Victor Hugues– 97100 BASSE-TERRE
Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr .
12- DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION : 07 Mai 2023
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse relative au marché n°24s03 publié le 19 février 2024.
Poster un commentaire