Vote volé au Gosier ? Le tribunal invalide la délibération municipale

Le tribunal administratif a suspendu, ce 19 mai, la délibération du conseil municipal du Gosier qui accorde une délégation générale de signature au profit du maire récemment élu Michel Hotin. Le 6 mai dernier, le conseil municipal du Gosier, composé de 35 élus, s’était réuni pour voter sur la délégation de compétences au maire. Sur les présents (dont 5 par procuration), le compte-rendu officiel indique un vote « à l’unanimité » : 17 voix pour, 0 contre, 18 abstentions.

Sauf que la réalité est tout autre. 18 conseillers municipaux, dont Liliane Montout l’ex-maire à l’origine du recours, ont attesté sous serment avoir voté contre la délégation. Pire : l’enregistrement vidéo de la séance, diffusé sur la télévision Guadeloupe la 1^ère et les réseaux sociaux, montre clairement plusieurs élus exprimer à haute voix leur opposition, et exiger que leur vote soit comptabilisé. Face à ces protestations, le maire a levé la séance sans corriger le procès-verbal, actant une prétendue « unanimité » alors que le scrutin était contesté.

Le tribunal administratif a estimé que cette délibération « ne correspondait pas à la sincérité du scrutin » et constituait une « atteinte grave et manifestement illégale à la libre expression du suffrage ».

Depuis le 6 mai, le maire du Gosier a selon ses opposants pris une série d’actes administratifs fondés sur cette délégation de compétences désormais suspendue. Des décisions potentiellement entachées d’illégalité, ce qui justifie, selon le juge des référés, une intervention urgente pour « sauvegarder une liberté fondamentale ».

L’avocat de la commune a tenté de minimiser les faits lors de l’audience du 19 mai, proposant simplement de rectifier le compte-rendu pour convertir les « abstentions » en « contre ». Une manœuvre insuffisante pour le tribunal, qui ordonne la convocation d’un nouveau conseil municipal sous huit jours. L’avocat de la mairie a également évoqué une possible invalidation de l’élection du maire lors d’une audience prévue le 20 juin, ce qui rendrait caduque la délégation. Mais cette éventualité ne suffit pas à légitimer une délibération adoptée dans des conditions frauduleuses.

Le maire Michel Hotin a déclaré par communiqué « ne pas comprendre cette décision » et annonce que la « ville saisira sans délai les voies de recours ».