Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971), Numéro national d’identification : 52823936400042, Contact : Fabrice THEOPHILE, Boulevard de la Pointe Jarry, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 590446143. Courriel : ftheophile@semprg.fr.
Code NUTS : FRY1.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
sem patrimoniale, Numéro national d’identification : 52853936400042 imm sci btb , jarry , Contact : Fabrice Theophile, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. +33 059028864. Courriel : ftheophile@semprg.fr. Code NUTS : FRY1. Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEM PATRIMONIALE , Numéro national d’identification : 52853936400042 IMM SCI BTB JARRY, Contact : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL, 97122 BAIE MAHAULT, FRANCE. Tél. +33 059028864. E-mail : ftheophile@semprg.fr. Code NUTS : FRY1.
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et développement collectif
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AMO au développement et accompagnement des projets immobiliers tertiaires et touristique
II.1.2) Code CPV principal
71356200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 900000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : guadeloupe
II.2.4) Description des prestations
L’objet du présent appel d’offre est une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au développement et d’accompagnement des projets immobiliers tertiaires et touristiques à vocation patrimoniale ou commerciale sur le territoire de la Guadeloupe.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduis en une fois pour un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions : • DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant • Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature : Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) o Déclarations sur l’honneur : Déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ; Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 27 septembre 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : vendredi 08 octobre 2021 – 12:00
Lieu : SEM PATRIMONIALE.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre en appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre, mono-attributaire, avec minimum en valeur , passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI DE FORT DE FRANCE 35 BD DU GENERAL DE GAULLE BP 633, 97200 FORT DE FRANCE GUADELOUPE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
voies et délais des recours dont dispose le candidat : – référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 août 2021
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