Syvade : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel

Annonce n°2026/85

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe.

Description: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe

Identifiant interne: MP2026FCS-01-ticket déjeuner.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 75310000. 30199770.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (Pôle Technique), Grand-Camp.

Ville: LES ABYMES.

Code postal: 97139.

Code NUTS: FRY10.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d’exclusion: Document de marché

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: MP2026FCS-01-ticket déjeuner.

Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe.

Description: La fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 75310000. 30199770.

5.1.2 Lieu d’exécution

Lieu d’exécution: Immeuble Cap Excellence (Pôle technique) Grand Camp.

Ville: LES ABYMES.

Code Postal: 97139.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Description: Le marché est reconductible 3 fois – Possibilité d’établir des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 640000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection:  Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : Ce critère sera apprécié selon le montant indiqué dans le Détail quantitatif et Estimatif (DQE).

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Qualité :

Description : La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères présentés dans le règlement de consultation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres :

20/07/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 10.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation :  Tribunal administratif de Basse-Terre

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

Informations relatives aux délais de recours : – Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; – Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; – Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900026.

Adresse postale : Résidence E. Webbe RDC N°1 Escalier D – BP 41.

Adresse postale : Résidence E. Webbe RDC N°1 Escalier D – BP 41.

Ville : Les ABYMES.

Code postal : 97139.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr.

Téléphone: +33 590911072.

Télécopieur: +33 590822416.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 710 017 00023.

Ville : BASSE-TERRE.

Code postal : 97100.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr.

Téléphone: +33 590384900.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :bfa9a950-10da-4f4c-91f7-554b05f63b5e

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 à 09:59.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.