Annonce n°2026/85
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe.
Description: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe
Identifiant interne: MP2026FCS-01-ticket déjeuner.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 75310000. 30199770.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (Pôle Technique), Grand-Camp.
Ville: LES ABYMES.
Code postal: 97139.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Document de marché
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: MP2026FCS-01-ticket déjeuner.
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe.
Description: La fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée et papier pour le personnel du Syvade de la Guadeloupe.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75310000. 30199770.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Immeuble Cap Excellence (Pôle technique) Grand Camp.
Ville: LES ABYMES.
Code Postal: 97139.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le marché est reconductible 3 fois – Possibilité d’établir des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Ce critère sera apprécié selon le montant indiqué dans le Détail quantitatif et Estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères présentés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres :
20/07/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : – Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; – Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; – Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900026.
Adresse postale : Résidence E. Webbe RDC N°1 Escalier D – BP 41.
Adresse postale : Résidence E. Webbe RDC N°1 Escalier D – BP 41.
Ville : Les ABYMES.
Code postal : 97139.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr.
Téléphone: +33 590911072.
Télécopieur: +33 590822416.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 710 017 00023.
Ville : BASSE-TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr.
Téléphone: +33 590384900.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :bfa9a950-10da-4f4c-91f7-554b05f63b5e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 à 09:59.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.