Annonce n°2024/12/14
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
COMMUNE DE SAINT CLAUDE
Avenue du maréchal Foch
97120 Saint-Claude
Numéro national d’identification : 219711249
Moyens d’accès aux documents de la consultation :
PROFIL ACHETEUR
http://www.eguadeloupe.com
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
OBJET DU MARCHE :
Marché d’étude de programmation sur le périmètre restreint de 1 hectare de l’exploitation agricole privée appartenant à la famille LIGNIERES à Matouba SAINT-CLAUDE où se sont déroulés les évènements de 1802.
Cette étude doit permettre de définir les orientations de ce Mémoriel, les moyens à mobiliser et lever les différentes contraintes.
Le marché est un marché ordinaire non divisé en lots, l’objet du marché encourage une exécution sous forme de phases.
DUREE DU MARCHE ET /OU DELAI D’EXECUTION
La durée du contrat est de 1 an.
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l’article 13.3 du CCAG-PI.
MODALITES D’ATTRIBUTION
Les candidats sont libres de postuler en groupement mais en cas de groupement conjoint le mandataire est obligatoirement solidaire.
Possibilité d’attribution sans négociation : La collectivité se réserve la possibilité de négocier au vu du résultat de la consultation. Cependant, elle peut aussi attribuer le marché à l’issue des résultats de la consultation initiale, sans négociation.
LIEU D’EXECUTION :
Commune de SAINT CLAUDE GUADELOUPE 97120.
EXIGENCES :
L’offre et la candidature seront exprimées en EURO et rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
PUBLICATION BOAMP :
Le présent avis a été envoyé au BOAMP le mercredi 11 décembre 2024.
MODALITES DE PAIEMENT :
Une avance obligatoire pourra être délivrée au titulaire si les conditions règlementaires cumulatives de durée supérieure à deux mois et de montant supérieur à 50 000€ HT sont réunies. Le montant de cette avance, selon l’option B du CCAG-Prestations intellectuelles, est fixé à de 5% du montant initial TTC du marché.
Les prestations donneront lieu à des acomptes en fonction du service fait et sur demande du titulaire. Le paiement s’effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de retard, des intérêts moratoires sont dus au bénéfice de l’opérateur. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux fixé par la Banque centrale européenne appliqué à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile, au cours duquel les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, suivant l’article R 2192-31 du code la commande publique.
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique par mandat administratif.
ACCES AU DOSSIER DE CONSULTATION ET LIEU DE DEPOT DES PLIS DE CANDIDATURES ET D’OFFRES :
Le dossier de consultation est accessible exclusivement et gratuitement de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité avec le lien suivant : https://www.eguadeloupe.com
Le dépôt des plis des candidatures et des offres sera effectué exclusivement sur le profil acheteur précité et par voie électronique. La réception sur support papier ou support physique électronique ou autre procédé électronique, est autorisée à titre de sauvegarde dans les limites strictes autorisées par la règlementation. Le pli de sauvegarde doit porter de manière expresse et visible les mentions « Pli de sauvegarde » en précisant l’objet de la consultation et doit parvenir également au plus tard à la date limite de réception.
DATE LIMITE DE DEPÔT DES DOSSIERS DE CONSULTATION :
MERCREDI 15 JANVIER 2025
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS QUANT A LEURS CAPACITES ET QUALITES POUR CHAQUE LOT :
• Déclaration du candidat imprimé : DC1 et DC2 dûment complété ou déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet des exclusions, se rapportant à certaines sanctions pénales prononcées à son égard, ou en raison de manquements aux règles relatives au droit du travail relatif au travail dissimulé, des manquements aux obligations fiscales et sociales notamment, prévues aux articles L 2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code la commande publique.
• Le candidat devra également justifier de ses aptitudes de sa capacité professionnelle et technique et de ses garanties financières telles qu’exigées dans le règlement de la consultation qui établit précisément les justificatifs exigés. A ce titre, il est attendu des renseignements sur les moyens en personnel et matériels des candidats, une liste des prestations réalisées portant sur l’objet du marché avec indication des montants, destinataires et dates de réalisation, les justificatifs des qualifications nécessaires, le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires des prestations en rapport avec l’objet du marché réalisées au cours des 3 dernières exercices disponibles.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères développés dans le règlement de la consultation et énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1) L’offre de prix pondérée à 40%,
2) La valeur technique à partir du mémoire pondéré à 60%
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
Cent quatre-vingts (180 jours) à compter de la date de remise des offres.
POUR LES RENSEIGNEMENTS RECOURIR AU PROFIL ACHETEUR
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : MERCREDI 11 DECEMBRE 2024.
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