Annonce n°2024/04/6
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :
MAIRIE DE SAINT-CLAUDE
Avenue du Maréchal Foch
97120 Saint Claude
PROFIL ACHETEUR
http://www.eguadeloupe.com
LIENS D’ACCES AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
http://www.eguadeloupe.com
OBJET DU MARCHE :
La présente consultation concerne l’organisation de la fête patronale 2024 de SAINT-CLAUDE.
Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots.
Lieu(x) d’exécution : Commune de SAINT-CLAUDE
La procédure de passation utilisée est adaptée en application des articles L 2120-1 2°), L 2123 – 1 2°) et R 2123-1 3°) du code de la commande publique.
Les différents lots sont les suivants :
Lot 1 : Animation podium et sécurité
Lot 2 : Prestation théâtrale
Lot 3 : Communication
Les variantes ne sont pas autorisées
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour palier à toutes difficultés qui surviendrait lors de l’exécution de la prestation. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ces modalités sont conformes aux dispositions des articles R 2142-19, R 2142-21 et R 2142- 22 du code de la commande publique.
DUREE DU MARCHE ET /OU DELAI D’EXECUTION
Le marché prend effet à compter de sa notification et s’achève à la remise du bilan de la manifestation, validé par l’acheteur. Cette remise s’effectuera au plus tard cinq (5) mois après la manifestation, la validation de l’acheteur intervenant dans un délai maximum d’un (1) mois. La validation du livrable marquant le terme du marché, cette étape n’excédera pas une période de huit (8) mois à compter de la notification du marché. La fête patronale se déroulera les 24 et 25 Aout 2024.
MODALITES D’ATTRIBUTION
Le marché sera attribué lot par lot, un ou plusieurs candidats pourront être attributaires d’un ou plusieurs lots.
LIEU D’EXECUTION :
Commune de SAINT CLAUDE GUADELOUPE 97120.
UNITE MONETAIRE :
EURO
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Le présent avis a été envoyé au JAL le jeudi 11 avril 2024
Modalités essentielles de financement et de règlement :
Les prestations sont financées sur le budget propre de la MARIE.
Les modalités de règlement des comptes sont les suivantes :
Les acomptes seront versés au titulaire suivant les règles de la comptabilité publique. Par dérogation à l’article 11 du CCAG-FCS, les sommes dues au titre des prestations réalisées sur la base d’un forfait global, telles que détaillées au présent CCP, seront payées comme suit :
• 70% du paiement lors de la réception de la 1ère facture, dès la fin de réalisation de la prestation.
• 30% restants du montant du forfait seront libérés après réception du bilan de la manifestation comportant aussi les justificatifs attestant que les artistes/intervenants ont bien reçus les cachets tels que présentés au sein de l’offre.
Ce bilan devra être remis au plus tard 6 mois au terme de la manifestation.
En cas de retard de paiement des intérêts moratoires seront dus aux taux de la Banque centrale européenne tel que défini à l’article R2192-31 du code la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou dans une autre langue accompagnée d’une traduction par une personne habilitée.
ACCES AU DOSSIER DE CONSULTATION ET LIEU DE DEPOT DES PLIS DE CANDIDATURES ET D’OFFRES :
Le dossier de consultation pour se conformer aux exigences de la règlementation est accessible par téléchargement exclusivement et gratuitement de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité de SAINT-CLAUDE : suivant http://wwweguadeloupe.com
Le dépôt des plis des candidatures et des offres sera effectué également exclusivement sur le profil acheteur précité.
Cependant la réception sur support papier, ou support physique électronique, est autorisée uniquement pour la copie de sauvegarde clairement identifiée, dans les limites strictes autorisées par la règlementation, et à condition de parvenir dans les délais, avant les dates et heures limites de réception des plis.
DATE LIMITE DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION :
Le lundi 03 juin 2024 à 12 :00 (heure locale)
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS QUANT A LEURS CAPACITES ET QUALITES :
– déclaration du candidat imprimé : DC1 et DC2 dûment complété ou déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet des exclusions, se rapportant à certaines sanctions pénales prononcées à son égard, ou en raison de manquements aux règles relatives au droit du travail relatif au travail dissimulé, des manquements aux obligations fiscales et sociales, notamment, prévues aux articles L 2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code la commande publique.
– Le candidat devra également justifier de ses aptitudes, de sa capacité professionnelle et technique, et de ses garanties financières telles qu’exigées dans le règlement de la consultation qui établit précisément les justificatifs exigés.
Mais d’ores et déjà, il est attendu des renseignements sur :
– les moyens en personnel et matériels des candidats,
– une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, en rapport avec l’objet du marché avec indication des montants, destinataires et dates de réalisation,
– les justificatifs des qualifications et habilitations nécessaires ;
– le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires des fournitures et prestations en rapport avec l’objet du marché réalisées au cours des 3 dernières exercices disponibles.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères développés dans le règlement de la consultation, et énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1) Valeur technique, pondérée à 60%,
2) Prix des prestations pondéré à 40%.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
Cent quatre-vingts jours (180 jours) à compter de la date limite de réception des offres.
LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET/OU TECHNIQUES PEUVENT ETRE OBTENUS AUPRES DE :
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE SAINT CLAUDE
– MADAME ZEBUS PAR LE BIAIS DU PROFIL ACHETEUR WWW EGUADELOUPE.COM
POUR LES RENSEIGNEMENTS RECOURIR AU PROFIL ACHETEUR
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION :
Le jeudi 11 avril 2024
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