Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

SYVADE de Guadeloupe, Numéro national d’identification : 20004470900018, Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp, Point(s) de contact : M. le Président du SYVADE, 97139, Les Abymes, GP, Téléphone : (+33) 5 90 91 10 72,

Courriel : syvade@syvadeguadeloupe.fr,

Code NUTS : FRY10

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.syvadeguadeloupe.fr/

Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/pa/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marchessecurises.fr/pa/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : syndicat mixte ouvert

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Environnement

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Services d’assurances pour le SYVADE de la Guadeloupe

Numéro de référence : MP2023FCS-09-Assurance

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le marché concerne les garanties suivantes pour le SYVADE de Guadeloupe : – Les dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels – La responsabilité civile générale – atteinte à l’environnement – La protection juridique du Syvade – protection fonctionnelle – protection juridique des élus – Les risques statutaires – L’individuelle accident

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Mots descripteurs : Assurance

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels

Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : Lot 1. Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels

II.2.5) Critères d’attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat / Pondération : 40

2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20

Prix :

1. Prix / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2024 – Fin : 31 décembre 2028

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Assurance

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile générale – atteinte à l’environnement

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile générale – atteinte à l’environnement

II.2.5) Critères d’attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat / Pondération : 40

2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20

Prix :

1. Prix / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2024 – Fin : 31 décembre 2028

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Assurance

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Protection juridique du Syvade – protection fonctionnelle – protection juridique des élus

Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : Lot no 3. Protection juridique du Syvade – protection fonctionnelle – protection juridique des élus

II.2.5) Critères d’attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat / Pondération : 40

2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20

Prix :

1. Prix / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2024 – Fin : 31 décembre 2028

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Assurance

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Risques statutaires

Lot nº : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : Lot no 4. Risques statutaires

II.2.5) Critères d’attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat / Pondération : 30

2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 25

Prix :

1. Prix / Pondération : 45

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2024 – Fin : 31 décembre 2028

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Assurance

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Individuelle accident

Lot nº : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : Lot no 5. Individuelle accident

II.2.5) Critères d’attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat / Pondération : 40

2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20

Prix :

1. Prix / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2024 – Fin : 31 décembre 2028

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Assurance

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de

la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur

présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

20 novembre 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Date : 20 novembre 2023 – 13:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 38

49 00, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90

38 49 00, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

17 octobre 2023