Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_4JDJMK7F7X

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

L’avis concerne un accord-cadre.

Objet de l’accord-cadre :

La présente consultation a pour but de mettre à disposition de la Maison de la Santé de Saint-Barthélemy, du matériel médical pour ses besoins en cardiologie, urologie/gynécologie et dermatologie.

Les prestations sont réparties en 3 lot (s) comme suit :

– Lot 01 – Fourniture et livraison de matériels de cardiologie

– Lot 02 – Fourniture et livraison de matériels d’urologie/gynécologie

– Lot 03 – Fourniture et livraison de matériels de dermatologie

Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents.

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Type d’accord-cadre de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :

Maison de la Santé à Saint-Jean – Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation

CPV principal : 33100000-1

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

La durée de l’accord-cadre est de 4 ans.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Il n’est pas prévu d’avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

 L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :

 Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans

 Preuve d’une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité ou déclaration appropriée de banques pour les entreprises nouvellement créées

Capacité technique et professionnelle : 

 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure : Appel d’Offres Ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :

1- Critère prix du matériel pondéré à 30%

2- Critère Valeur technique 50%

Sous-critère VT 2.1 – Caractéristiques techniques du matériel proposé 30%

Sous-critère VT 2.2 – Organisation du SAV et des opérations de maintenance 20%

3- Délais de livraison 20%

3.1- Délai de livraison standard 10%

3.2- Délai de livraison en cas d’urgence 10%

Renseignements d’ordre administratif : 

Numéro de référence de l’accord-cadre : 23MF24

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 17/10/2023

Date limite de réception des offres :

22/11/2023 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_4JDJMK7F7X

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l’adresse : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_4JDJMK7F7X

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :

Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy

La Pointe – Gustavia – BP 113

97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :

 » Fourniture et livraison de matériels médicaux pour les besoins de la Maison de Santé de Saint-Barthélemy – Lot n° ….

– NE PAS OUVRIR « 

Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 13/11/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

• pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : du lundi au vendredi : 07:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00

Sauf mercredi : 07:30 – 12:30