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1-Nom et adresse du pouvoir adjudicateur

Correspondant : Service des marchés publics et assurance, Ville de Saint-Claude, Avenue Maréchal Foch, 97120 Saint-Claude, tél. : 05 90 80 00 16, télécopieur : 05 90 80 14 54, adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr/, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com 

2-Objet du marché :

Mission Diagnostic marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation du Carrefour des Solidarités   

3-Caractéristiques principales :

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2120-1 2°), L 2123 – 1 1°) et R 2123-1 1°) du code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché ordinaire non alloti.

4-Durée du marché et délais d’exécution :

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée qui n’excédera pas 6 semaines

Le délai d’exécution sera conforme au calendrier proposé par le titulaire et validé par l’acheteur public.

5-Modalités essentielles de financement et de paiement :

Les prestations sont financées sur le budget propre de la mairie. Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et aux articles L 2192-10, R 2192 -10 et R 2192 – 12 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R2191-20 et suivants relatifs aux acomptes s’appliqueront, le cas échéant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.

Outre la pénalité forfaitaire par facture en retard dont le montant est fixé par voie règlementaire, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions des articles L 2192-13 et R 2192-31 du code de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

6-Documents à produire obligatoirement par le candidat, pour soumissionner :

Ceux énoncés dans le réglement de la consultation pour la candidature et l’offre.

7- Date limite de réception des offres :

Le 19 JANVIER  2024 à 12 H 00.

8-Modalités de retrait du dossier de consultation : 

– Téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : www.eguadeloupe.com

9-Transmission des plis :

La transmission se fera obligatoirement de façon dématérialisée conformément aux dispositions du règlement de la consultation et en application des articles L 2132-2 et R 2132-7 du code de la commande publique. Les plis ne peuvent être transmis sous un support physique qu’en qualité de copie de sauvegarde. 

10-Présentation des candidatures et des offres : 

La candidature et l’offre du soumissionnaire seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Leur présentation sera conforme aux exigences du règlement de la consultation.

11- Critères intervenant pour la sélection des offres :

1) Valeur de l’offre : 40 % 

2) Prix : 30 %

3) Calendrier d’exécution : 30 %

Les offres seront évaluées selon le système de notation énoncé dans le règlement de la consultation.

12- Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 20 décembre 2023

13- Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif de Guadeloupe – 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE. Téléphone : 05 90 38 49 00. Télécopie : 05 90 81 96 70., courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr.

14- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : 

Tribunal administratif de Guadeloupe – 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE. Téléphone : 05 90 38 49 00. Télécopie : 05 90 81 96 70., courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr.

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