Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023A008N015
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Ericka TOLA – DGRAMG-DLMG – Tél : +33 590997794 – Mail : ericka.tola@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conditions de participation conformes aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique.
Documents attestant la qualification du candidat.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles : Preuve de la capacité professionnelle par tous moyens à la discrétion du candidat notamment les Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années le prestataire.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 11 avril 2023 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : collectivités Territoriales
Critères d’attribution : – PRIX : 50 %
– VALEUR TECHNIQUE : 40 %
– DÉLAI DE LIVRAISON : 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION DE FONTAINES A BONBONNES D’EAU ET ACHAT DE BONBONNES D’EAU POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
Classification CPV : 31141000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : LOCATION DE FONTAINES A BONBONNES D’EAU FROIDE / EAU CHAUDE ET ACHAT DE BONBONNES D’EAU POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE
En application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 à R2123-6 – R2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique
Montant
maximum annuel : 120 000 EUR HT dont :
Montant maximum annuel de fontaines de bonbonnes d’eau : 45 000 EUR HT Montant maximum annuel de bonbonnes d’eau : 75 000 EUR HT
Lieu principal d’exécution : Tous les sites de la collectivité y compris les dépendances (Marie-Galante, les Saintes, la Désirade)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu’une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l’intervention d’une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l’objet de la consultation.
NEGOCIATIONS :
Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager librement des négociations avec tous les candidats, dans le respect du principe de l’égalité de traitement de tous les candidats ou d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans procéder à des négociations.
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
En mode DUME, les soumissionnaire candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https:/marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
22 mars 2023
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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