Annonce n°2024/04/10
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : N°2024A020N128
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique – Mail : commandepublique@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Publique, L 2141-1 à L2141-6, L2141-7 à l2141-14, l2142-1, R2142-1 à R 2142-14 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
L’entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles : Preuve de la capacité professionnelle.
Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années.
Assurances, certifications.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Jeudi 25 avril 2024 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : – Prix de la prestation 30%
– Valeur Technique 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : DESIGNATION D’UN OPERATEUR CHARGE D’ASSURER LA REGIE ADMINISTRATIVE DE L’OPERATION « CREATIONS HYBRIDES III »
Classification CPV : 75124000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : DESIGNATION D’UN OPERATEUR CHARGE D’ASSURER LA REGIE ADMINISTRATIVE DE L’OPERATION « CREATIONS HYBRIDES III »
Lieu principal d’exécution : Cet évènement se tiendra du 02 au 16 mai 2024, sur quatre sites patrimoniaux du Département.
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Il n’est pas décomposé en lots en raison de l’impossibilité de distinguer des prestations distinctes au sens de l’article L2113-10 du code de la commande publique.
NEGOCIATIONS Le département se réserve la possibilité d’engager librement des négociations avec les soumissionnaires.
DELAI D’EXECUTION:
Les délais d’exécution du marché sont fixés pour une période de 3 (TROIS) mois . Il prend effet à la date de notification de l’ordre de service au titulaire. Tel que fixé dans l’acte d’engagement. Le marché n’est pas reconductible.
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION:
Conformément à l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI:
En mode DUME les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran
– Le DUME remplace le DC1 ET LE DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, St-Barthélemy et St-Martin
34. chemin des Bougainvilliers
Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
15 avril 2024
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE , M. Guy LOSBAR
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