Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HeUYwMH59z
Objet de l’accord-cadre :
Il s’agit d’un marché de type accord-cadre mono-attributaire à bon de commande ou marché subséquent pour des travaux ponctuels de VRD et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d’entretien.
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un accord-cadre.
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre mono-attributaire mixte
Type d’accord-cadre de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Collectivité d’Outre-Mer de St Barthélémy
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 45233140-2 : Travaux routiers
CPV additionnel 1 : 45233141-9 : Travaux d’entretien routier
CPV additionnel 2 : 45233142-6 : Travaux de réparation de routes
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
L’accord-cadre a une durée initiale de 1 an.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).
Il n’est pas prévu de retenue de garantie sur les bons de commandes.
La retenue de garantie peut être prévue sur les marchés subséquents.
L’avance forfaitaire obligatoire est possible si les conditions de l’article R.2191-3 du Code de la Commande Publique sont remplies.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l’accord-cadre public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un accord-cadre public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.
L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l’accord-cadre public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
Fournir les tests d’aptitudes pour le personnel intervenant à proximité des réseaux enterrés (A.I.P.R.)
Procédure : Appel d’offres ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2020/DST/RB/49
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 03/12/2020
Date limite de réception des offres : 08/01/2021 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HeUYwMH59z
La mise à disposition en format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique au 0590 29 80 42).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.
Informations sur les reconductions : La reconduction est tacite.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre :
Dans le cas d’une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L’acheteur n’exige pas que les groupements d’opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution de l’accord cadre.
Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
A application de l’article R2142-21 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter une offre, en agissant à la fois :
* en qualité de candidat individuel
* en qualité de membre de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas mandataires.
Le candidat qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique » Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HeUYwMH59z
La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
A l’adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
» Offre pour : Accord-cadre mixte mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux »
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
* pour les renseignements d’ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr
* pour les renseignements d’ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Correspondant : BEELDENS Régis
Adresse : Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr
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