Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1B5Vw6Bqqu
Objet de l’accord-cadre :
Accord-cadre multi-attributaires de travaux de voiries et réseaux divers
La nature des travaux pourra concerner les travaux des réseaux secs et humides ainsi que les travaux d’aménagements y compris divers Génie Civil sur le domaine public et privés de la Collectivité de Saint Barthélémy
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un accord-cadre.
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à marchés subséquents.
Accord-cadre de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
SAINT BARTHELEMY (97133)
Code NUTS : FRY10
CPV global à la consultation
CPV principal : 45233120-6 : Travaux de constructions de routes
CPV additionnel 1 : 32400000-7 : Réseaux
CPV additionnel 2 : 39200000-4 : Aménagements
Les prestations sont traitées selon les marchés subséquents soit :
– A prix forfaitaire
– A prix unitaires
Dévolution en accord-cadre unique.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
L’accord-cadre prend effet à sa notification.
L’accord-cadre à une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d’1 année.
L’avance forfaitaire obligatoire est possible si les conditions de l’article R.2191-3 du Code de la Commande Publique sont remplies.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l’accord-cadre public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un accord-cadre public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen).
L’acheteur ne met à disposition des candidats un DUME « Acheteur ».
Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
Consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l’opérateur économique
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d’une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l’opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet de l’accord-cadre sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux habilitations AIPR.
Procédure : Appel d’offres ouvert
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations selon un détail quantitatif fictif
Pondéré à 60 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique
Pondéré à 40 sur 100 points
Selon les critères énumérés ci-dessous
* Présenter les moyens humains et matériels de l’entreprise pour garantir la réalisation des marchés subséquents
* Présenter le mode opératoire d’un chantier type de la passation du marché subséquent jusqu’à la réception des travaux SANS RESERVES.
* Présenter les contraintes de travailler sur le territoire de St Barthélémy et les actions à mener pour réaliser les travaux en gérant ces contraintes
* Présenter les actions propres de l’entreprise pour garantir les délais d’exécutions des marchés subséquents
* Présenter les actions propres de l’entreprise en matière de sécurité, de qualité et de préservation de l’environnement
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation 2020/DST/RB/48
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 02/12/2020
Date limite de réception des offres : 08/01/2021 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1B5Vw6Bqqu
Obtention des documents de consultation en dehors du profil d’acheteur : se rapprocher du Service de la Commande Publique au Tél : 0590 29 80 42.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement propre.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre :
Dans le cas d’une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L’acheteur n’exige pas que les groupements d’opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution de l’accord cadre.
Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
A application de l’article R2142-21 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter une offre, en agissant à la fois :
* en qualité de candidat individuel
* en qualité de membre de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas mandataires.
Le candidat qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 28/12/2020.
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique » Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1B5Vw6Bqqu
La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
A l’adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
» Offre pour : Accord cadre de travaux de voiries et réseaux divers – NE PAS OUVRIR »
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Conformément à l’article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d’informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d’examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l’offre, l’éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
* pour les renseignements d’ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel :
nathalie.greaux@comstbarth.fr
* pour les renseignements d’ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Correspondant : BEELDENS Régis
Adresse : Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr
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