CA Cap excellence : Réalisation d’une étude intégrée multi aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral, au stade faisabilité/pré-dimensionnement

Annonce n°2026/167

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cap Excellence (971).

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d’une étude intégrée multi aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral, au stade faisabilité/pré-dimensionnement.

Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude intégrée multi-aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral,au stade faisabilité/pré-dimensionnement. L’étude doit permettre de caractériser, comparer et hiérarchiser des solutions de réduction du risque tenant compte simultanément du ruissellement urbain, de la submersion marine temporaire, de la submersion chronique, des interactions avec les réseaux d’eaux pluviales et des contraintes d’exploitation, puis d’alimenter une lecture socio-économique de type analyse cout bénéfice dans la perspective des arbitrages du maître d’ouvrage. Il s’agit d’une mission de cadrage technique, de comparaison de variantes, d’identification de niveaux de service et de protection pertinents, d’estimation d’ordres de grandeur de coûts et de préparation d’un programme d’actions hiérarchisé dans la perspective d’un 3^ème Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) à l’horizon 2030 incluant ces travaux et un plan de financement associés.

Identifiant interne: 2026F10.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 75200000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays: pays_ISO3166_eform_.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2026F10-01.

Titre: Etude intégrée d’inondation multi aléas : Ruissellement urbain, submersion marine temporaire, submersion chronique, Interactions avec les réseaux et lecture AMC/ACB.

Description: Etude intégrée d’inondation multi aléas : Ruissellement urbain, submersion marine temporaire, submersion chronique, Interactions avec les réseaux et lecture AMC/ACB.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 75200000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres :

13/11/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: 2026F10-02.

Titre: Travaux topographiques.

Description: Travaux topographiques.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71351810. 71351923.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cap Excellence (971).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20001865300010.

Adresse postale : 18 boulevard Légitimus.

Adresse postale : 18 boulevard Légitimus.

Ville : Pointe à Pitre.

Code postal : 97110.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: commande.publique@capexcellence.net.

Téléphone: +33 590689292.

Télécopieur: +33 590689294.

Adresse internet: http://www.capexcellence.net.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.

Adresse postale : Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers.

Ville : BASSE-TERRE.

Code postal : 97100.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr.

Téléphone: +33 590384900.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :9ccefaa1-fe06-4a8b-8b3c-80cce71422e0

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 à 10:52.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.