Accueil Annonces légales Marchés publics Consulter un avis Fournitures Sinnoval : Acquisition des véhicules électriques et/ou hybrides pour les besoins du syndicat d’innovation et valorisation

Sinnoval : Acquisition des véhicules électriques et/ou hybrides pour les besoins du syndicat d’innovation et valorisation

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

SINNOVAL – Syndicat d’Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971), Numéro national d’identification : 20009583400012,

Contact : Secrétariat SINNOVAL, Richeval, 97111 Morne à l’eau, FRANCE.

Courriel : secretariat@sinnoval-guadeloupe.fr.

Code NUTS : FRY10.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://sinnoval-guadeloupe.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Acquisition des véhicules électriques et/ou hybrides pour les besoins du Syndicat d’Innovation et Valorisation

II.1.2) Code CPV principal

34100000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Acquisition des véhicules électriques et/ou hybrides pour les besoins du Syndicat d’Innovation et Valorisation

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Acquisition et maintenance de véhicules électriques type Citadines

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : SINNOVAL

Richeval

97111 MORNE A L’EAU

II.2.4) Description des prestations

Acquisition et maintenance de véhicules électriques type Citadines

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 240000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Acquisition et maintenance de véhicules électriques type SUV

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : SINNOVAL

Richeval

97111 MORNE A L’EAU

II.2.4) Description des prestations

Acquisition et maintenance de véhicules électriques type SUV

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 560000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : Acquisition et maintenance de véhicules électriques type CROSSOVER

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : SINNOVAL

Richeval

97111 MORNE A L’EAU

II.2.4) Description des prestations

Acquisition et maintenance de véhicules électriques type CROSSOVER

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 300000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : Acquisition et maintenance de véhicules hybrides type Citadines

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : SINNOVAL

Richeval

97111 MORNE A L’EAU

II.2.4) Description des prestations

Acquisition et maintenance de véhicules hybrides type Citadines

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 240000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5

II.2.1) Intitulé : Acquisition et maintenance de véhicules hybrides type SUV

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : SINNOVAL

Richeval

97111 MORNE A L’EAU

II.2.4) Description des prestations

Acquisition et maintenance de véhicules hybrides type SUV

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 560000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 6

II.2.1) Intitulé : Acquisition et maintenance de véhicules hybrides type CROSSOVER

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : SINNOVAL

Richeval

97111 MORNE A L’EAU

II.2.4) Description des prestations

Acquisition et maintenance de véhicules hybrides type CROSSOVER

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 300000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 15 mai 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : lundi 15 mai 2023 – 14:00

Lieu : SINNOVAL.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor Hugues , 97100 BAASE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538.

E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Fax +33 590819670.

Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

14 avril 2023

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