Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023A010N024
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr Michaël CERIVAL –
Tél : +33 590997653 –
Mail : michael.cerival@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Publique, L 2141-1 à L2141-6, L2141-7 à l2141-14, l2142-1, R2142-1 à R 2142-14 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
L’entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles : – Preuve de la capacité professionnelle.
– Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 02 mai 2023 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation: Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : – Offre financière: 60 %
– Conditions générales de réalisation des prestations : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D’HÉBERGEMENT HÔTELIER ET DE RESTAURATION EN PENSION COMPLETE
Classification CPV : 55130000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D’HEBERGEMENT HÔTELIER EN GUADELOUPE ET DE RESTAURATION EN PENSION COMPLETE
Lieu principal d’exécution : Hébergement hôtelier en Guadeloupe dans le périmètre de la ville du Gosier
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT : Il n’est pas décomposé en lots en raison de l’impossibilité de distinguer des prestations distinctes au sens de l’article L 2113-10 du code de la commande publique.
NÉGOCIATIONS : Le Département se réserve la possibilité d’engager librement des négociations avec les soumissionnaires.
DÉLAI D’EXECUTION : Le tournoi doit avoir lieu du 1er au 3 juin 2023. Par conséquent, les prestations devront être réservées et réalisées à compter de la veille du démarrage du tournoi, soit le 31 mai 2023, jusqu’au départ des bénéficiaires des prestations prévu le 4 juin 2023 : toutes les actions à entreprendre dans cette perspective devront l’avoir été pour que les prestations se déroulent parfaitement à ces dates.
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI : En mode DUME, les soumissionnaire candidatent avec leur seul numéro SIRET
-Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran
-Le DUME remplace le DC1 et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE : Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site
https:/marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00 –
Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
14 avril 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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