Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : SEMSAMAR (971)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 33336111100060
Code postal / Ville : 97122 Baie-Mahault
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : GL/CR/OP REHAB FACADES CBE
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SEMSAMAR, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Capesterre Belle-Eau. – Mail : glakhia@semsamar.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 13 février 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation des façades de l’Avenue Paul Lacavé
Classification CPV : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s’agit des travaux de réhabilitation des devantures commerciales dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Paul Lacavé dans le bourg de Capesterre Belle-Eau.
Lieu principal d’exécution : 97130 Bourg de Capesterre Belle-Eau
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr
La signature des candidatures et des offres est imposée mais la signature électronique n’est pas imposée.
le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Basse Terre Quartier d’Orléans allée Maurice Micaux 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814536. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590817670.
Date d’envoi du présent avis
25 janvier 2023
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