Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SEMSAMAR (971), Contact : A l’attention de M. Alain RICHARDSON Président Directeur Général représentant la SEMSAMAR, Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 590323600. Fax : +33 590321667.
Courriel : vmaurice@semsamar.fr.
Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et développement collectif
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord Cadre – Marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR
II.1.2) Code CPV principal
79212300
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord Cadre – Marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR (Mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles portant sur les exercices 2022 à 2027. Mission complémentaire portant sur une mission de régularisation de l’exercice 2021
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.1.7) Valeur totale du marché
459800 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212300
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
II.2.4) Description des prestations
Accord Cadre – Marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 25%
Qualité
Valeur Technique : 75%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Marché public composite: Le présent marché est un marché traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de CAC et un AC à marchés subséquents à prix unitaire pour les prestations de services missions connexes particulières ou complémentaires éventuelles. L’AC (partie accord-cadre à marchés subséquents) sera conclu avec un maximum en valeur fixé à 100 000€
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S233-614097 du 01 décembre 2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : Accord Cadre – Marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
13 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ORCOM, 2 Avenue de Paris, 45056, ORLEANS CEDEX , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 459800 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet Appel d’Offre fait suite à un précédent marché qui a été déclarer sans suite pour un motif d’intérêt général (BOAMP n°21-75997)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 mars 2023
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