Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
SEMSAMAR (971), Semsamar, Mandataire de la Région Guadeloupe parc d’activité de la Jaille 97122 Baie Mahault, 97100 Baie-Mahault, FRANCE. Tel : +33 690323600.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Conseil régional Guadeloupe
Description du marché
Objet du marché
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction et l’équipement de la déchetterie de Trois-Rivières
Caractéristiques principales
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction et l’équipement d’une déchetterie à Trois-Rivières
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Enveloppe prévisionnelle des travaux :
Construction et Equipement : 1 764 900 EURHT
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 septembre 2021
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 30 juillet 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le projet est cofinancé par l’Ademe et par des cofinancements FEDER au titre du Programme Opérationnel 2014-2020
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
voir le règlement de consultation se rapportant au présent appel d’offres
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
se référer au règlement de la présente consultation
Situation juridique – références requises :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier » Candidature » les pièces suivantes :
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
– certificats de qualifications professionnelles: attestation de compétence
– indication des titres d’études et professionnels (CV) du candidat
– attestations clients sur les prestations réalisées
– indication des compétences suivantes: VRDiste, Paysagiste, Urbaniste…
• Capacité économique et financière :
– L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations des trois derniers exercices disponibles.
– Chiffre d’affaire correspondant aux missions de maîtrise d’œuvre complète pour le mandataire.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Présentation d’une liste des principales prestations de maîtrise d’œuvre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
– Présentation d’une liste des principales prestations de maîtrise d’œuvre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
– Présentation d’une liste des principales prestations de maîtrise d’œuvre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC3, Acte d’engagement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
3432 4
Renseignements complémentaires :
la date limite de remise des plis est fixée au 30 juillet 2021 à 12H (heure locale) dans les conditions prévues au règlement de consultation
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SEMSAMAR GUADELOUPE SEMSAMAR – Parc d’activités de la jail , 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. +33 590606840. E-mail :
nhoudin@semsamar.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMSAMAR GUADELOUPE SEMSAMAR – Parc d’activités de la jail , 97122 Baie-Mahault, GUADELOUPE. E-mail : efoy@semsamar.fr.
URL : http://www.semsamar.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEMSAMAR GUADELOUPE SEMSAMAR – Parc d’activités de la jail , 97122 Baie-Mahault, GUADELOUPE. Tél. +33 590323600.
Date d’envoi du présent avis
30 juin 2021
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