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Semsamar : 2nd commissaire aux comptes

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

SEMSAMAR (971), Contact : M. Victor MAURICE (SEMSAMAR) représenté par son President Directeur Général de la SEMSAMAR M. Yawo Dzifa NYUIADZI, Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 590323600. Fax : +33 590321667. Courriel : vmaurice@semsamar.fr. Code NUTS : FRY1.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

SEMSAMAR GUADELOUPE SEMSAMAR – Parc d’activités de la jaille – bâtiment 2 , 97122 BAIE MAHAULT, FRANCE. Tél. +33 590323600. Courriel : vmaurice@semsamar.fr. Fax +33 590321667. Code NUTS : FRY1. Adresse internet : https://www.semsamar.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre(s) activité(s) : Sem

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord Cadre – Marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR

II.1.2) Code CPV principal

79212300

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Accord Cadre – Marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR (Mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles portant sur les exercices 2022 à 2027. Mission complémentaire portant sur une mission de régularisation de l’exercice 2021

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non_renseigne

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79212300

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY1

II.2.4) Description des prestations

Accord Cadre – Marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 72

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Marché public composite: Le présent marché est un marché traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de CAC et un AC à marchés subséquents à prix unitaire pour les prestations de services missions connexes particulières ou complémentaires éventuelles. L’AC (partie accord-cadre à marchés subséquents) sera conclu avec un maximum en valeur fixé à 100 000€

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée de l’accord cadres est fixé conformément aux dispositions du code de commerce et aux normes professionnelles applicable

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

V.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 31 décembre 2021 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : vendredi 31 décembre 2021 – 12:00

Lieu : SEMSAMAR.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Cet Appel d’Offre fait suite à un précédent marché qui a été déclarer sans suite pour un motif d’intérêt général (BOAMP n°21-75997)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Greffe du TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 novembre 2021

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