Saint-Barthélemy : Prestations d’agence de voyage pour la fourniture de titres de transports et autres services associés

Annonce n°2026/67

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Téléphone : 05.90.29.80.40

E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Référence : Saint-Barthelemy_977_20260511W2_01

L’avis concerne un accord-cadre.

Objet de l’accord-cadre :

Prestations d’agence de voyage pour la fourniture de titres de transports et autres services associés

Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Lieu principal d’exécution : 

Les locaux du titulaire

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation

CPV principal : 63510000-7

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 350 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 350 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 350 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 350 000.00 euros HT.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L’accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

L’accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l’accord-cadre public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un accord-cadre public antérieur.

L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.

L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l’accord-cadre public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre public.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

-L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

-Capacité économique et financière :

-Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

-la preuve d’une assurance pour risques professionnels

-Capacité technique et professionnelle :

-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

-Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans

-Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre

Procédure : Appel d’offres ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.

– 2.1. Sous-critère Qualité de la méthodologie proposée, de l’émission de la demande jusqu’à la transmission des titres de transport ou autre ; pondéré à 20 %.

– 2.2. Sous-critère Qualité des références, de l’équipe dédiée et des étendues du réseau de partenaires dont dispose l’agence ; pondéré à 20 %.

– 2.3. Sous-critère Qualité de l’assistance après-vente et gestion des incidents voyageurs , pondéré à 10 %.

3. Critère Délai d’exécution pondéré à 10 %.

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence de l’accord-cadre : 26MF10

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026

Date limite de réception des offres :

17/06/2026 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_20260511W2_01

Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef UBS sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l’accord-cadre en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_20260511W2_01

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Service de la Commande Publique

La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention “Ne pas ouvrir” – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur (ou par courriel à commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 10/06/2026 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

* pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la collectivité – La Pointe Gustavia – BP113 – 97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures :

Tous les jours du lundi au vendredi : 7:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00

Sauf mercredi : 7:30 – 12:30