Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
· Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Opération de sauvegarde par l’étude archéologique, comprenant le relevé du bâti des vestiges du Fort GUSTAF III et des investigations complémentaires
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de prestations de services : étude
Lieu principal d’exécution :
Fort GUSTAF III – La tourmente SAINT BARTHELEMY
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Durée prévisionnelle du marché : 9 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est : 01/05/2023
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Ne peuvent soumissionner au présent marché que les opérateurs titulaires de l’habilitation ou de l’agrément prévus par l’article R522-14 et R522-8 du code du patrimoine, couvrant les périodes moderne et contemporaine.
Tout candidat ne présentant pas ces qualifications sera rejeté d’office.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité technique et professionnelle :
§ Justification de l’habilitation ou de l’agrément prévus par les articles R 522-14 et R522-8 du code du patrimoine, sur les périodes moderne et contemporaine
§ Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
§ Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement
Marchés réservés
Sans objet.
Procédure : MAPA ouvert
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Date et délai d’intervention possible pondéré à 20 %.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.
3. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.
3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
Renseignements d’ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16/03/2023
Date limite de réception des offres : 30/03/2023 à 12H00 (Heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur, achat public :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bo7Z_MUE8D
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
· en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
· en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
· Par transmission électronique
· La présentation sur un support physique se fait soit par :
· L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
· La remise contre récépissé, à l’adresse suivante : ….
Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
Gustavia
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY Cedex
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d’ordre technique et administratif :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113 – 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
dst@comstbarth.fr
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