I – Maître d’ouvrage : Commune de Lamentin.
Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire.
Adresse : Rue de la République, 97129 Lamentin.
Téléphone : 05 90 25-36-25
Télécopie : 0590 25-63-77.
II – Procédure de passation du marché :
Marché public passé selon une procédure adaptée conformément à l’article L2123-1 du code de la commande publique.
III – Objet du marché :
Accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la location de véhicules pour les besoins de la ville de Lamentin et ses prestations annexes.
IV – Lieu d’exécution des travaux : Commune de Lamentin.
V- Code CPV :
• PA01-7 Location
• 34100000-8 Véhicules à moteur
• 50100000-6 Services de réparation et d’entretien de véhicules et d’équipements associés et services connexes
VI – Critères d’attribution :
Les critères d’attribution porteront sur :
– Le prix (40 %)
– La valeur technique (60 %)
VII – Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules essences, diesel, hybrides ou électriques neufs avec maintenance pour la ville de LAMENTIN.
VIII – Caractéristiques du marché :
Marché de type accord-cadre à bon de commande conformément aux articles L2125-1, R2121-8, R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique avec un minimum et un maximum en quantité pour les lots 1 à 5 et un minimum et un maximum en valeur pour le lot 6.
Alloti comme suit :
Lot n°1 : Berlines/SUV
Lot n°2 : Fourgons, fourgonnettes
Lot n°3 : Camions, camionnettes
Lot n°4 : Véhicules de police
Lot n°5 : Voiturette électrique
Lot n° 6 : Location courte et moyenne durée tout type de véhicules
IX- Conditions de participation :
L’offre de marché est à remettre au pouvoir adjudicateur, comprenant les documents suivants :
a. DC1 (dernière version) complétée datée et signée y compris extrait KBIS de l’entreprise.
b. DC2 (dernière version) complétée datée et signée comprenant notamment, les références de l’entreprise (moins de 5 ans), la nature et l’importance des moyens humains et organisationnels, ainsi que le chiffre d’affaires des trois dernières années.
c. Certificats et attestation obligatoires : le candidat doit fournir l’ensemble des certificats fiscaux, attestations sociales et l’attestation de la caisse des congés payés au 31 décembre 2016.
Dans le cas où le candidat fournit une attestation sur l’honneur, certifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, il doit prendre en compte que les justificatifs émanant des administrations de l’Etat devront être fournis à la demande du Maître d’ouvrage après l’attribution du marché.
d. Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent.
e. Un mémoire permettant d’apprécier les moyens, qualités et capacités du candidat.
f. Un mémoire permettant d’apprécier la ou les démarche(s) du candidat en faveur du développement durable (économique, social et environnemental).
g. Attestation d’assurance » responsabilité civile professionnelle « .
X – Conditions de présentation des offres
Les dossiers de candidatures seront retirés sur le profil acheteur et comprendra :
– Le règlement de consultation RC
– L’acte d’engagement AE
– Le Cahier des clauses administratives particulières CCAP
– Le Cahier des clauses techniques particulières CCTP
– Le bordereau de prix unitaires BPU
– Le détail quantitatif estimatif DQE
– Le cadre du mémoire technique
XI – Conditions de remise des candidatures :
La date limite de réception des candidatures est fixée au : 16 janvier 2023 avant 12 heures.
XII – Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2022
Le Directeur Général des Services
Guy KABELA
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