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Deshaies : Prestations d’assurance pour les risques statutaires du personnel de la commune

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Deshaies, LE BOURG, 97126 Deshaies, FRANCE.

Tél. : +33 590285123. Fax : +33 590284896.

Courriel : mlacides@villededeshaies.fr. Code NUTS : FRY10.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.villededeshaies.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Commune de DESHAIES, Numéro national d’identification : 21971111600018 Mairie 238 Boulevard des Poissonniers, Contact : Direction Générale des services, 97126 DESHAIES, FRANCE.

Courriel : mlacides@villededeshaies.fr.

Code NUTS : FRY10. Adresse

internet : https://www.villededeshaies.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s). Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestations d’assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

II.1.2) Code CPV principal

66512000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Prestations d’assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66512000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : 97 126 DESHAIES

II.2.4) Description des prestations

Prestations d’assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de

la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Jeudi 04 mai 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : jeudi 04 mai 2023 – 14:00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE TERRE FRANCE.

Tél. +33 590814538.

E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

04 avril 2023

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