Annonce n°2024/08/10
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE.
Description: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE
Identifiant interne: MP2024FCS-07-traitement DV.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité maximale et sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. Les prestations faisant l’objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante : – Quantité maximale : 20 000 tonnes par an.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90500000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY10.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: MP2024FCS-07-traitement DV.
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE.
Description: Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts et des souches provenant des communes membres de la communauté d’agglomération Cap Excellence.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000.
Quantité: 20000 TNE.
5.1.2 Lieu d’exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d’un (1) an. La durée maximum de l’accord cadre est donc de 4 ans. Des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : – Lettre de candidature DC1(1) ou équivalent – Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique – Déclaration du candidat DC2(2) ou équivalent – La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et capacité technique.
Description : – Listes des références significatives réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. – Déclaration indiquant indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l’objet du marché – Arrêtés d’autorisation d’exploitation des installations en cours de validité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire technique : 60%.
Critère Prix :
Description : Prix des prestations : 40%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de réception des offres est reportée au 27/09/2024 à 12h00 (heure de Guadeloupe)
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900018.
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp.
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp.
Ville : Les Abymes.
Code postal : 97139.
Pays : France.
Point de contact: M. Le Président du Syvade.
Adresse électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr.
Téléphone: +33 590911072.
Télécopieur: +33 590822416.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 449437-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de réception des offres est reportée au 27/09/2024 à 12h00 (heure de Guadeloupe)
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :ee0f145a-b12d-493f-b10d-46be3479f323
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 à 11:52.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Référence de l’avis au JO : 449437-2024 du 2024-07-26
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