Annonce n°2024/07/14
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20004470900018
Code postal / Ville : 97139 Les Abymes
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : MP2024FCS-11-Traitement DV court
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président du SYVADE – Tél : +33 590911072 – Mail : syvade@syvadeguadeloupe.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : voir règlement de consultation
Capacité économique et financière : voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : voir règlement de consultation
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 16 août 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Syvade de la Guadeloupe
Critères d’attribution : 1. Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire technique : 60%
2. Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE (PERIODE TRANSITOIRE)
Classification CPV : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts et des souches provenant des communes membres de la communauté d’agglomération Cap Excellence.
Lieu principal d’exécution : Territoire de la Communauté d’agglomération Cap Excellence
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° 358994.
Date d’envoi du présent avis
24 juillet 2024
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