Morne-à-l’Eau : Procédure de modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Morne-à-l’Eau

Procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Morne-à-l’Eau

Conformément à l’arrêté n° DATOS 2020-06-22 portant ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville, le Maire de la Commune de Morne-à-l’Eau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique visant à permettre la mise en œuvre d’une opération de logement aidé d’intérêt général sur la parcelle BT 137 sur le secteur HOUDAN-PERRIN.

A cet effet, Monsieur Philippe EDOM en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ingénieur de l’industrie et des mines, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Basse-Terre.

L’enquête se déroulera du Lundi 13 Juillet 2020 au Vendredi 14 Août 2020 soit 33 jours consécutifs à la Direction de l’Aménagement du Territoire et des Services Techniques, au 31 Rue Justinien Berthelot aux jours et horaires suivants :

– Le Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 7h30 à 11h30 ;

– à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés.

Monsieur Philippe EDOM, le commissaire enquêteur, recevra pendant toute la durée de l’enquête, les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

– Lundi 13 Juillet 2020 de 7h30 à 12h à la Mairie

– Mercredi 22 Juillet 2020 de 7h30 à 12h à la salle polyvalente de Perrin

– Vendredi 31 Juillet 2020 de 7h30 à 12h à la Mairie

– Vendredi 14 Août 2020 de 7h30 à 12h à la salle polyvalente de Perrin.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Morne-à-l’Eau, Place Gerty Archimède, 97 111 Morne-à-l’Eau.

Toute personne pourra, sur sa demande écrite, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la mairie dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.ville-mornealeau.com/.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols (DATOS) et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.ville-mornealeau.com/

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Sandry CHACAL à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols située au 31 rue Justinien BERTHELOT 97111 Morne-à-l’Eau.

Les indications du présent avis résultent de l’arrêté n°DATOS 2020-06-22.

Le Maire

Jean BARDAIL