Identification de l’organisme qui passe le marché public :
Ville des Abymes
97139 Abymes
Objet de l’accord cadre :
Prestations de services juridiques pour la ville des Abymes : Consultation juridique, Assistance et Représentation en justice
Type de marché de Service : Services Juridiques
Lieu d’exécution : Abymes
Code Postal : 97139
Type de procédure :
Procédure adaptée passée conformément aux articles R. 2123-1-4° et R. 2123-8 du Code de la Commande Publique
Durée de l’accord cadre :
Le présent accord cadre est passé pour une durée d’une année à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit deux fois à sa date d’anniversaire, sans excéder une durée maximale de trois (3) ans.
Renseignements relatifs aux lots
Le présent marché comporte deux lots :
– Lot n° 1 – Consultation juridique, assistance et représentation en justice dans le domaine du
Droit public
– Lot n° 2 – Consultation juridique, assistance et représentation en justice dans le domaine du
Droit privé
Le montant total des commandes pour la durée de l’accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Conditions relatives à l’accord-cadre :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Budget communal – Délai de paiement 30 jours.
La personne publique souhaite conclure l’accord-cadre soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire
Candidature :
– DC 1 : Lettre de candidature
– DC 2 : Déclaration du candidat
Accompagnées des pièces ci-après :
– Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
– Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années,
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Les candidats produiront tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leurs capacités à exercer la profession d’avocat (inscription au barreau). Le marché, compte tenu de son objet, étant réservé à une profession particulière en application de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.
– Afin d’évaluer l’expérience des candidats, sera présentée, après accord exprès et préalable des intéressés, une liste des principales prestations (Références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé présentées dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d’avocat.
– Déclaration concernant les moyens matériels du candidat,
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les Risques professionnels, attestation de responsabilité civile en cours de validité,
Contenu de l’offre : voir RC
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. Valeur technique (pondération : 70%)
2. Prix des prestations (pondération : 30%)
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date limite de réception des offres : Le Lundi 10 août 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les candidats peuvent télécharger le cahier des charges sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des propositions :
Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation
Les propositions sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Demande écrite via https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre – Quartier d’Orléans Allée Maurice Micaux – Route du Stade Félix Eboué – 97100 Basse Terre Guadeloupe. – Tél : 0590.81.45.38 – Télécopieur : 0590.81.96.70. Internet : http://greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre (voir adresse ci-dessus).
Produit associé à cette annonce et classification : CPV : Objet principal : 79110000-8 (services de conseils et de représentations juridiques)
Date d’envoi du présent avis à la publication : Jeudi 16 juillet 2020
AFFICHAGE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, FACE A LA CONCIERGERIE DE L’HOTEL DE VILLE – CENTRE DE RESSOURCES DES ABYMES
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