Macte : Ary Chalus sera jugé en janvier 2027 par la Cour des comptes

C’est une information du Courrier de Guadeloupe : la date du prochain procès d’Ary Chalus devant la Cour des comptes est désormais fixée au 14 janvier 2027. Une échéance qui s’ajoute à un calendrier judiciaire chargé. Le 30 septembre, Ary Chalus saura s’il est condamné dans l’affaire du triple détournement de fonds publics présumé pendant son mandat de député (IRFM, emplois fictifs, double remboursement) à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, et donc s’il poursuivra son mandat actuel à la tête de l’institution régionale.

Ary Chalus connaît la date de son nouveau rendez-vous avec la justice. Selon les informations du Courrier de Guadeloupe l’audience de la chambre du contentieux de la Cour des comptes, devant laquelle il a été renvoyé, a été fixée au 14 janvier 2027. Comme Le Courrier de Guadeloupe l’a dévoilé début février 2026, le président de Région se voit reprocher plusieurs décisions de gestion prises lorsqu’il présidait le Mémorial acte (lire ici).

Pour rappel, l’ordonnance de règlement signée le 6 novembre 2025 a clos l’instruction de l’affaire EPCC Mémorial acte et renvoyé devant la chambre du contentieux Ary Chalus, alors président du conseil d’administration, ainsi que Laurella Rinçon et Manuella Moutou, anciennes dirigeantes. Le document identifie 691 945 euros de salaires versés sans travail entre mars 2021 et octobre 2023 à des agents ayant exercé leur droit de retrait alors que ce droit de retrait n’a été reconnu ni par le médecin du travail ni par le tribunal administratif.

Puis 110 926 euros d’augmentations rétroactives en 2024 au bénéfice de ces mêmes agents, soit pour ces seuls postes un préjudice total de 802 871 euros. Ary Chalus est mis en cause pour les rémunérations sans objet et les augmentations. Manuella Moutou l’est pour la mise en œuvre de ces augmentations. Le non-recouvrement des redevances du restaurant L’Intemporelle (137 462 euros) concerne l’ensemble des mis en cause, tandis que la convention de 40 000 euros avec l’Anasa vise Laurella Rinçon. La protection fonctionnelle votée en 2024 par Ary Chalus à son propre bénéficie est jugée potentiellement illégale.

D’ici à ce qu’il se présente le 14 janvier 2027 devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, Ary Chalus a deux autres échéances judiciaires.

Devant la 32ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Paris, il devait répondre d’un triple détournement de fonds publics (IRFM, emplois fictifs, double remboursement), commis selon le Parquet national financier au détriment de l’Assemblée nationale et de la municipalité de Baie-Mahault. Le ministère public a requis trois ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Verdict ce 30 septembre 2026 à 13 h 30 heure de Paris, soit 7 h 30 heure de Guadeloupe.

Et selon les informations du Courrier de Guadeloupe, la Cour de cassation n’a pas fixé de date pour examiner le pourvoi formé par Ary Chalus contre sa condamnation en appel dans l’affaire du dépassement du plafond de ses frais de campagne pour les régionales de 2015. Ary Chalus a dans cette affaire été condamné à deux ans de prison avec sursis, 25 000 euros d’amende, deux ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de gérer une association, sans exécution provisoire.

Trois juridictions, trois calendriers, un même homme, le président du conseil régional de Guadeloupe.