Syvade : Exploitation d’une enrubanneuse de déchets ménagers et assimilés installée sur le quai de transfert de Folle Anse (Marie-Galante)

Annonce n°2025/12/35

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Exploitation d’une enrubanneuse de déchets ménagers et assimilés installée sur le quai de transfert de Folle Anse (Marie-Galante).

Description: Exploitation d’une enrubanneuse de déchets ménagers et assimilés installée sur le quai de transfert de Folle Anse (Marie-Galante)

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 75310000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Grand-Bourg (Marie-Galante).

Code postal: 97112.

Code NUTS: FRY10.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d’exclusion: Document de marché

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: MP2025FCS-12-Exploitation enrubanneuse.

Titre: Exploitation d’une enrubanneuse de déchets ménagers et assimiles installée sur le quai de transfert de folle anse (Marie-Galante).

Description: L’objet du présent marché porte sur l’exploitation d’une enrubanneuse sur le quai de transfert de Folle Anse pour transfert de déchets ménagers et assimilés provenant de la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG).

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 75310000.

5.1.2 Lieu d’exécution

Lieu d’exécution: quai de transfert à folle-Anse à Grand-bourg (Marie-Galante).

Ville: Grand-Bourg.

Code Postal: 97112.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 60.

5.1.4 Renouvellement

Description: Le marché est reconductible 4 fois pour une durée d’un an.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 350000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Description : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : ? le nom et l’adresse du candidat ? si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ?

Une déclaration sur l’honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements suivants : ? Indications concernant le chiffre d’affaires annuel global sur 3 ans. ? Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. • Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché • Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter (en cas de sous-traitance).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : 1.Prix des prestations.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère Qualité :

Description : 2.Valeur technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres :

08/01/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation :  Tribunal administratif de Basse-Terre

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

Informations relatives aux délais de recours : – Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; – Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; – Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; – Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900026.

Adresse postale : Résidence E. Webbe RDC N°1 Escalier D – BP 41.

Adresse postale : Résidence E. Webbe RDC N°1 Escalier D – BP 41.

Ville : Les Abymes.

Code postal : 97139.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr.

Téléphone: +33 590911072.

Télécopieur: +33 590822416.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : Tribunal administratif de Basse-Terre.

Département : Tribunal administratif de Basse-Terre.

Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers.

Cité Guillard.

Ville : Basse-Terre.

Code postal : 97100.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Tribunal administratif de Basse-Terre.

Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Téléphone: +33 590384900.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :c57a9492-ad7b-4bdc-b272-991e3f798191

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 06/12/2025 à 12:54.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.