Syvade : Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle anse

Annonce n°2024/10/09

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle anse.

Description: Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-galante au port de Folle anse

Identifiant interne: MP2024FCS-18-transport benne MG.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet le transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle-Anse. Cette prestation devra être réalisée par le biais d’un camion de type AMPLIROLL, avec chauffeur. Ce camion complète les moyens nécessaires afin d’assurer l’ensemble des opérations utiles au conditionnement et au transport terrestre des bennes de déchets, depuis le quai de transfert jusqu’au port de Folle Anse, et les prestations connexes s’y rapportant. L’ensemble des prestations à réaliser sont les suivantes : -Le compactage des déchets dans les bennes, -La manutentions des déchets dans la benne pour alimenter un broyeur -Le déplacement du broyeur et tout autre équipement en cas de besoin -La mise à quai et enlèvement des bennes -L’enlèvement des bennes vides dans la barge -Le Dépôt des bennes pleines dans la barge -Assistance des équipes du SYVADE en cas de besoin sur le site.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 90500000.

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: MP2024FCS-18-transport benne MG.

Titre: Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle anse.

Description: Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle anse.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 90500000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Description: Le marché pourra être reconduit quatre (4) fois pour une durée d’un (1) an. Des modifications des marchés en cours d’exécution (article R2194-1 du Code de la Commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande publique).

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Autre.

Description : – Une lettre de candidature DC11 ou équivalent complétée – Une déclaration du candidat DC21 ou équivalent complétée.

Type : Capacité économique et financière.

Description : – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : – Une Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – Une Déclaration de l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets avec justificatif d’enregistrement de la déclaration en préfecture.

Description : – Le Certificat d’immatriculation au nom du sous-missionnaire ou d’un membre du groupement – Le dernier contrôle technique des véhicules qui seront utilisés pour la réalisation de la prestation (notamment le rapport de vérification des systèmes hydraulique du véhicule (VGP)) – L’attestation d’assurance multirisque.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Qualité :

Description : Valeur technique : 60%.

Critère Prix :

Description : Prix : 40%.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres :

06/11/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900018.

Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique).

Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique). Grand-Camp.

Ville : Les Abymes.

Code postal : 97139.