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Annonce n°2024/08/09

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Description: Maîtrise d’œuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre

Identifiant interne: MP2024MOE-15-Bassin.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 71240000.

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: MP2024MOE-15-Bassin.

Titre: Maîtrise d’œuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre.

Description: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1. La tranche ferme : – La finalisation du casier Sud Est et la création des bassins de gestion des lixiviats et de gestion des eaux pluviales La tranche optionnelle n°1:

– Le démontage d’un bassin lixiviats ; – La réhabilitation d’un bassin lixiviats conformément à l’AM du 15 février 2016.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: services.

Classification CPV: 71240000.

5.1.2 Lieu d’exécution:

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : – Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC11 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l’adresse du candidat – Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, – Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.

Description : • Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans • Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même • L’architecte devra être titulaire d’un titre d’architecte ou d’un titre équivalent délivré par un Etat de l’union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l’urbanisme français.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : Prix des prestations pondéré à 40 %.

Critère Qualité :

Description : Valeur technique pondéré à 60 %.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres :

25/09/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation :  SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation chargée des procédures de recours : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900018.

Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp.

Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp.

Ville : Les Abymes.

Code postal : 97139.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Service de la commande publique.

Adresse électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr.

Téléphone: +33 590911072.

Télécopieur: +33 590822416.

Adresse internet: https://www.syvadeguadeloupe.fr/.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :550bdaf1-3b98-4399-b49d-3ebf2f58be0e

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 à 16:25.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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