Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SINNOVAL – Syndicat d’Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971), 93 Bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier, FRANCE.
Tél. : +33 690263859.
Courriel : lgrava@rivieradulevant.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.rivieradulevant.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d’AMO pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de valorisation matière énergie pour le compte du syndicat d’innovation et de valorisation de déchets de Guadeloupe (SINNOVAL)
II.1.2) Code CPV principal
71541000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Mission d’AMO pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de valorisation matière énergie pour le compte du SINNOVAL
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
296400 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71530000 , 71356200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, juridique, technique et financier pour la programmation, la réalisation et le suivi de la future unité de traitement et de valorisation des déchets du SINNOVAL.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : AOAMOSNVL2022-1
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S060-157064 du 25 mars 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : Mission d’AMO pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de valorisation matière énergie pour le compte du syndicat d’innovation et de valorisation de déchets de Guadeloupe (Sinnoval)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
07 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TRIDENT SERVICE – Bureau d’ingénierie, Numéro national d’identification: 48327558200037, Trident Service, Parc Claude Monet 15 allées des Sablières, 78290, CROISSY SUR SEINE , FRANCE. Tél : +33 970590101.
Mail : contact@tridentservice.com.
Code NUTS : FR. Adresse internet : https://www.tridentservice.com/
Le titulaire est une PME : non
BRG AVOCATS, Numéro national d’identification : 50241228100029, SLRL BOISSONNET RUBI RAFFIN GIFFO, 1 RUE DU GUESCLIN, 44000, NANTES , FRANCE.
Tél : +33 240890070.
Mail: mouriesse@brg-avocats.fr.
Code NUTS : FR.
Adresse internet : http://www.brg-avocats.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 296400 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les voies de recours sont (cf.RC) :
• Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu’à la signature du marché
• Référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l’adresse du pouvoir adjudicateur.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE TERRE GUADELOUPE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 décembre 2022
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