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Sinnoval : Mission d’AMO pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de valorisation matière énergie

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

SINNOVAL – Syndicat d’Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971), 93 Bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier, FRANCE.

Tél. : +33 690263859.

Courriel : lgrava@rivieradulevant.fr.

Code NUTS : FRY10.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.rivieradulevant.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Mission d’AMO pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de valorisation matière énergie pour le compte du syndicat d’innovation et de valorisation de déchets de Guadeloupe (SINNOVAL)

II.1.2) Code CPV principal

71541000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Mission d’AMO pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de valorisation matière énergie pour le compte du SINNOVAL

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché

296400 euros

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71530000 , 71356200

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, juridique, technique et financier pour la programmation, la réalisation et le suivi de la future unité de traitement et de valorisation des déchets du SINNOVAL.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui

Identification du projet : AOAMOSNVL2022-1

II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2022/S060-157064 du 25 mars 2022

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

Section V : Attribution

LOT  : Attribué

Intitulé : Mission d’AMO pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de valorisation matière énergie pour le compte du syndicat d’innovation et de valorisation de déchets de Guadeloupe (Sinnoval)

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

07 novembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d’offres reçues : 6

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

TRIDENT SERVICE – Bureau d’ingénierie, Numéro national d’identification: 48327558200037, Trident Service, Parc Claude Monet 15 allées des Sablières, 78290, CROISSY SUR SEINE , FRANCE. Tél : +33 970590101.

Mail : contact@tridentservice.com.

Code NUTS : FR. Adresse internet : https://www.tridentservice.com/

Le titulaire est une PME : non

BRG AVOCATS, Numéro national d’identification : 50241228100029, SLRL BOISSONNET RUBI RAFFIN GIFFO, 1 RUE DU GUESCLIN, 44000, NANTES , FRANCE.

Tél : +33 240890070.

Mail: mouriesse@brg-avocats.fr.

Code NUTS : FR.

Adresse internet : http://www.brg-avocats.fr

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

Estimation initiale du montant : non_renseigne

Valeur totale :  296400 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les voies de recours sont (cf.RC) :

• Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

• Référé précontractuel jusqu’à la signature du marché

• Référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l’adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE TERRE GUADELOUPE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

06 décembre 2022

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