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Semsamar : Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

SEMSAMAR (971), Contact : M. Victor MAURICE (SEMSAMAR) représentant le President Directeur Général de la SEMSAMAR M. Yawo Dzifa NYUIADZI, Parc d’activités de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 590323600. Fax : +33 590321667. Courriel : vmaurice@semsamar.fr. Code NUTS : FRY1.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

SEMSAMAR GUADELOUPE SEMSAMAR – Parc d’activités de la jaille , 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. +33 590323600. Courriel :

vmaurice@semsamar.fr. Fax +33 590907724. Code NUTS : FRY1. Adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre : SEM

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et développement collectif

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de Services – Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable

II.1.2) Code CPV principal

79211100

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Annonce dérivée – Marché de Services – Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79211100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY1

II.2.4) Description des prestations

Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possibilité de reconduction 1 fois 1 an

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés – Mission d’appui et conseils

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79211100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY1

II.2.4) Description des prestations

Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés – Mission d’appui et conseils

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possibilité de reconduction 1 fois 1 an

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : Secteur  » Gestion locative et activités associées  » – Mission de révision des comptes de formation et conseils

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79211100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY1

II.2.4) Description des prestations

Secteur  » Gestion locative et activités associées  » – Mission de révision des comptes de formation et conseils

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possibilité de reconduction 1 fois 1 an

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : Secteur  » Promotion Immobilière  » – Mission de révision des comtes, de formation et de conseils

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79211100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY1

II.2.4) Description des prestations

Secteur  » Promotion Immobilière  » – Mission de révision des comtes, de formation et de conseils

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possibilité de reconduction 1 fois 1 an

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5

II.2.1) Intitulé : Secteur  » Conseils, Mandats  » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79211100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY1

II.2.4) Description des prestations

Secteur  » Conseils, Mandats  » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possibilité de reconduction 1 fois 1 an

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : Secteur  » Promotion Immobilière  » – Mission de révision des comtes, de formation et de conseils

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79211100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY1

II.2.4) Description des prestations

Secteur  » Promotion Immobilière  » – Mission de révision des comtes, de formation et de conseils

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possibilité de reconduction 1 fois 1 an

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5

II.2.1) Intitulé : Secteur  » Conseils, Mandats  » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79211100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY1

II.2.4) Description des prestations

Secteur  » Conseils, Mandats  » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possibilité de reconduction 1 fois 1 an

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 6

II.2.1) Intitulé : Secteur  » Administration Générale et Délégation de services publics  » Mission de révision des comptes, d’appui et de conseils

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79211100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY1

II.2.4) Description des prestations

Secteur  » Administration Générale et Délégation de services publics  » Mission de révision des comptes, d’appui et de conseils

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possibilité de reconduction 1 fois 1 an

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Jeudi 29 juillet 2021 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : jeudi 29 juillet 2021 – 14:30

Lieu : SEMSAMAR.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Basse Terre Quartier d’Orléans allée Maurice Micau , 97109 Basse-Terre GUADELOUPE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Greffe du Tribunal Administratif de Basse Terre Quartier d’Orléans allée Maurice Micau , 97109 Basse-Terre GUADELOUPE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 juin 2021

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