SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Saint-François, Place de l’église, F – 97118 Saint-françois, courriel : Cp@ville-saintfrancois.fr
Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XJDtsvgkw7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XJDtsvgkw7,
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XJDtsvgkw7.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-FRANÇOIS
Numéro de référence :
STFR/BAD/CP/2023-04
II.1.2) Code CPV principal :
66133000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurants pour les agents de la commune de Saint-François. A titre indicatif, le nombre prévisionnel de titres restaurants à commander au titre de l’année 2023 est de 5 280.
Le montant prévisionnel maximum annuel (période de 12 mois) est de 900 000 euros HT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66130000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Mairie de saint francois
II.2.4) Description des prestations :
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurants pour les agents de la commune de Saint-François.
A titre indicatif, le nombre prévisionnel de titres restaurants à commander au titre de l’année 2023 est de 5 280. Le montant prévisionnel maximum annuel (période de 12 mois) est de 900 000 euros HT.
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an reconductible tacitement 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/07/2023 à 23 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 20 juillet 2023 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, F – 97100 Basse-Terre, adresse internet : http://basse-terre.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 15 juin 2023
Poster un commentaire