Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia 97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’outre-mer
Site internet principal : www.comstbarth.fr
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zeUJyKahR8
Objet du marché :
Prestation de contrôle et de vérification du protocole de sécurité sanitaire COVID19 pour les arrivées des voyageurs sur le Territoire de Saint-Barthélemy.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Lieu principal d’exécution :
Saint Barthélémy
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 71700000-5 : Services de surveillance et de contrôle
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés :
Information sur les lots :
Lot n° 01 : Arrivées des voyageurs au niveau de l’Aéroport
Lot n° 02 : Arrivées des voyageurs au niveau du Port
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Le marché a une durée initiale de 3 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 3 mois.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
• Extrait KBIS de moins de 3 mois à la date de remise de l’offre plus pouvoir au cas où la personne figurant sur le KBIS n’est pas le signataire du marché.
Capacité économique et financière :
• Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
• Copie du ou des jugements en cas de redressement judicaire.
Capacité technique et professionnelle :
• Références de prestations similaires sur les 3 dernières années (dans le mémoire technique)
• Qualification de l’entreprise, du personnel d’intervention, moyens techniques, méthodologie de suivi et d’exécution du marché (dans le mémoire technique)
Procédure : Appel d’offres ouvert
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Prix des prestations
pondéré à 60 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.
2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 sur 40 points.
– nombre de personnes affectées à l’exécution de la prestation
– qualification du personnel
2.2 Sous-critère Organisation de la prestation pondéré à 20 sur 40 points.
– Méthodologie de suivi et d’exécution du marché
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2020/ADM/NG/34
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14/08/2020
Date limite de réception des offres : 14/09/2020 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy).
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zeUJyKahR8
Une mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique au 0590 29 80 42).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement propre.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d’une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L’acheteur exige que les groupements d’opérateurs économiques soient solidaires.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zeUJyKahR8
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé,
A l’adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
» Offre pour : Prestation de contrôle et de vérification du protocole de sécurité sanitaire COVID19 pour les arrivées des voyageurs sur le Territoire de Saint-Barthélemy – NE PAS OUVRIR »
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Conformément à l’article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d’informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d’examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l’offre, l’éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Correspondant : Nathalie GRÉAUX
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Email : nathalie.greaux@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h00, fermé samedi et dimanche.
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